Accord d'entreprise "Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire BLOC 1" chez QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-12-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO et CFE-CGC

Numero : T07619003440
Date de signature : 2019-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB
Etablissement : 59050056700078 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-18) Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-17) Avenant accord d'entreprise systèmes de rémunération (2019-12-19) Négociation annuelle obligatoire BLOC 1 (2020-12-17) Négociation Annuelle Obligatoire BLOC 1 (2021-12-16) Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1 (2022-12-16) Clause de revoyure (2023-10-19)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-19

NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 29 novembre, 6, 12 et 19 décembre 2019.

  1. Les salaires – à compter du 01/01/2020

  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 0,9 % pour l’ensemble des catégories professionnelles,

  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,23 % pour l’ensemble des catégories professionnelles.

  1. Les Titres Restaurant – à compter du 01/01/2020

  • Valeur faciale de 7 euros (40 % à la charge des salariés / 60 % à la charge de l’employeur).

  1. Frais de Santé au 01/01/2020

  • Ajout d’une option au contrat Frais de Santé des Personnels Cadres,

  1. Prime de vacances / Indemnisation Maladie / Prime d’Ancienneté

  • Signature d’un avenant à l’accord d’entreprise sur le système de rémunération du 23/12/2008, améliorant les dispositions de la Convention Collective Nationale du 27/04/2000 portant notamment la progression la prime d’ancienneté à 1,90 % par période triennale.

  1. Durée du travail

  • Signature d’un accord d’entreprise

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com