Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire BLOC 1" chez QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T07620005253
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Etablissement : 59050056700078 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-18) Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-17) Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire BLOC 1 (2019-12-19) Avenant accord d'entreprise systèmes de rémunération (2019-12-19) Négociation Annuelle Obligatoire BLOC 1 (2021-12-16) Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1 (2022-12-16) Clause de revoyure (2023-10-19)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17

NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2020

Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 1er, 7, 9 et 17 décembre 2020.

  1. Les salaires – à compter du 01/01/2021

  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1 % pour les catégories professionnelles EE / EQ / G1 et OE,

  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,25 % pour les catégories professionnelles EE / EQ / G1 et OE,

  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 0,8 % pour les autres catégories professionnelles (hors G8),

  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,20 % pour les autres catégories professionnelles (hors G8),

  1. PEE – Abondement employeur intéressement 2020

  • Abondement employeur de 20 % sur l’intéressement 2020 versé en 2021.

Fait en 5 exemplaires, GRAND QUEVILLY, le 17 décembre 2020

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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