Accord d'entreprise "accord sur la mise en oeuvre de l'avenant 50 de la BAD" chez AIDE AU QUOTIDIEN (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE

DE L’AVENANT 50 DE LA BAD

Entre

L’association AIDE AU QUOTIDIEN, représentée xxxxxxxxx, en qualité de Directeur Général.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales :

- CGT représentée par xxxxxX

- FO représentée par xxxxxxxx

D’autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

Préambule :

L’avenant 50 de la convention collective de la BAD, a été agréé avec un effet rétroactif au 1 octobre 2022. L’avenant 50 prévoit notamment la prise en compte des frais de trajet pour les interventions non consécutives au cours d’une même demi-journée.

La direction affirme ne pas être en mesure d’effectuer le calcul de la rétroactivité de cet avenant.

Les représentants CSE affirment que néanmoins une solution doit être trouvée pour qu’une contrepartie puisse être proposée aux salariés.

Après avoir abordé ce sujet avec la direction et les Organisations Syndicales Représentatives, les parties ont convenu que :

• Une somme globale de 198.000 euros sera répartie entre tous les salariés dans le cadre d’une prime Macron

• Cette prime sera versée sur la paie de mars 2023

Les critères retenus pour l’attribution de la prime seront les suivants :

• Faire partie des effectifs de l’association au 31 mars 2023

• Proratisation en fonction du nombre de jours de présence effective sur la période du 1^er octobre 2022 au 31 janvier 2023 sur un total de 123 jours

• Proratisation en fonction du nombre d’heures contrat, un plafond mensuel de 100 heures étant appliqué pour le calcul de la proratisation.

Un exemplaire sera établi pour chacune des parties.

Fait à Maubeuge, le 23 mars 2023

En 4 exemplaires

La Déléguée Syndicale CGT

La déléguée syndicale FO

Le Directeur