Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018" chez GRAND CASINO DE BANDOL (Siège)

Avenant N° 2 à l’accord d’entreprise du 19 novembre 2018

Sur la mise en place d’une prime basée sur les pourboires pour

Les salariés des jeux de table

Préambule 

Afin de respecter les arrêtés du 14 et 15 mars 2020, l’ensemble des casinos Français ont été contraints de fermer leurs portes le 14 mars 2020, ne pouvant plus accueillir du public suite à la crise du COVID-19.

L’exploitation des tables de jeux traditionnels est de nouveau autorisée depuis le 22 juin 2020 après 100 jours de fermeture. Pour atténuer la baisse certaine du montant de « la prime pourboire 2020 », lors de la commission des parts du 6 juillet 2020, la direction a accédé à la demande des représentants des salariés en modifiant à la hausse le pourcentage de reversion.

1) Modification du pourcentage de reversion de « la prime pourboire »

Le taux défini à l’article 3.2 de l’accord d’entreprise du 19 novembre 2018 actuellement de 30% passe à 35% et ce uniquement pendant l’exercice casino allant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.

2) Publicité 

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail (Deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au greffe du conseil de prud’hommes de Toulon.

Fait en 7 exemplaires originaux

A Bandol le 23 juillet 2020

Pour le syndicat FO Pour la Direction

Pour le syndicat CFE-CGC

Pour le syndicat CFTC

Pour le syndicat CGT