Accord d'entreprise "NAO 2021" chez GRAND CASINO DE BANDOL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GRAND CASINO DE BANDOL et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT-FO et CGT le 2021-05-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC et CGT-FO et CGT

Numero : T08321003276
Date de signature : 2021-05-07
Nature : Accord
Raison sociale : GRAND CASINO DE BANDOL
Etablissement : 37774930400012 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018 (2020-07-23) ACCORD COLLECTIF NAO (2020-07-17) AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/11/2018 (2019-11-01) AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018 (2021-12-13) ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2022-04-14) ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES DU SERVICE VOITURIER (2022-09-07) PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-04)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-05-07

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 20 AVRIL 2021

NAO 2021

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de 2021 et suite à l’ensemble des réunions des :

  • 21 décembre 2020 (réunion préparatoire)

  • 1er mars 2021

  • 19 mars 2021

  • 19 avril 2021 (réunion de clôture)

Les parties ont abouti aux conclusions suivantes :

1/ La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée

Nous avons étudié les points relatifs aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, ainsi que l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. La Direction a communiqué les données nécessaires à l’étude de ces points et a recueilli les revendications des partenaires sociaux.

Cependant, en raison de la situation sanitaire et économique exceptionnelle à laquelle nous devons faire face, et sans visibilité sur les mois à venir, les parties ont convenus de remettre aux prochaines NAO les thèmes abordés pendant les négociations sur ce thème.

2/ L‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Les négociations ont abouti à la signature d’un accord triennal qui fera l’objet d’une publicité distincte.

3/ La qualité de vie au travail

La qualité de vie au travail est un sujet auquel notre Casino est très attentif. La crise sanitaire et les fermetures successives de notre établissement nous ont contraint à reporter les négociations sur ce thème. La Direction s’engage à rouvrir ce point dès que possible, et à mener des négociations en vue d’aboutir à un accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein de notre établissement.

Suite à la proposition d’un projet d’accord par FO sur l’aménagement des fins de carrière, et ce afin d’assurer une continuité de l’accord Génération ayant pris fin en avril 2020, les négociations ont débutées et des propositions ont été avancées par la Direction.

Cependant, l’absence de visibilité ne permet pas de donner suite actuellement aux propositions concernant notamment le travail des seniors.

4/ Modalités de publicité du présent accord

La publicité du présent accord se fera conformément aux dispositions de La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Fait à Bandol, le 7 mai 2021

Pour la SAS Grand Casino de Bandol

Directeur Général et Directeur Responsable

Les délégués syndicaux

FO CFE-CGC CGT CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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