Accord d'entreprise "Accord sur la prime de fin d'année" chez SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE (LYCEE PRIVE TECHNIQUE HOTELIER STE ANNE)

Cet accord signé entre la direction de SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC INSTITUTION SAINTE ANNE et le syndicat CGT-FO le 2021-11-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T04421012576
Date de signature : 2021-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : LYCEE PRIVE TECHNIQUE HOTELIER STE ANNE
Etablissement : 30285817000012 LYCEE PRIVE TECHNIQUE HOTELIER STE ANNE

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-16

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