Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Pour faire suite aux réunions entre la Direction et les Délégués Syndicaux des 9, 17 et 20 janvier 2020, il a été décidé ce qui suit :

1. Proposition initiale des Organisations Syndicales :

Les élus soulignent que les salariés ont fait des retours positifs sur la décision prise de procéder à une augmentation collective en septembre 2019.

La XXX, représentée par XXX, conscient de la réalité économique de l’entreprise et de la récente augmentation qui a bénéficié à l’ensemble des salariés, fait part de sa préférence pour la prime de pouvoir d’achat dite « Macron ».

La XXX, représentée par XXX, n’a pu être présente lors de cette première réunion et n’a pas fait parvenir à la Direction de revendication.

La XXX, représentée par XXX, souhaiterait que la Direction s’assure que les salariés qui n’ont pas été augmentés avant l’augmentation collective, ont bien eu une revalorisation de leur rémunération.

2. Proposition initiale de la Direction :

La Direction ne souhaite pas accorder d’augmentation générale. Elle propose une enveloppe de 1 % de la masse salariale attribuée à des augmentations individuelles.

3. Contre-proposition des Organisations Syndicales et de la Direction :

Lors de la deuxième réunion qui s’est tenue le 17 janvier 2020, la direction a annoncé qu’elle portait l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles à 2 % de la masse salariale.

La XXX, représentée par XXX, note l’effort significatif de la Direction avec le doublement de l’enveloppe, bien que celle-ci soit dédiée à des augmentations individuelles. Par ailleurs, bien que ce dispositif n’ait pas sa place dans une négociation autour de la NAO, il rappelle l’intérêt d’une prime de pouvoir d’achat.

La XXX, représentée par XXX rappelle elle aussi les attraits de la prime de pouvoir d’achat, particulièrement pour les salaires les plus bas.

La XXX, représentée par XXX, demande à ce que les augmentations individuelles soient équitablement réparties sur toutes les catégories. Il rappelle que le collectif restreint suite aux départs intervenus en 2019 a besoin de retrouver une cohésion forte. Et une reconnaissance des efforts de chacun pourra générer une plus grande efficacité.

Suite aux différentes discussions l’accord ci-dessous a été trouvé :

4. Accord définitif :

L’enveloppe de la NAO sera de 2 % de la masse salariale de l’effectif présent en CDI du 1^er janvier au 31 décembre 2019. Cette enveloppe est affectée à des augmentations Individuelles.

Sont éligibles à la NAO, les salariés en CDI déjà présents à l’effectif au 01^er janvier 2019 et présents à la date de signature de l’accord.

5. Dépôt légal et Publicité

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires signés dont un sur support électronique et un sur support papier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi et au Greffe du Tribunal des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction.

Il sera également adressé une version anonymisée, c'est à dire sans les noms et prénoms des signataires et négociateurs en version PDF et version docx.

Fait à Paris, le 7 février 2020

En 6 exemplaires originaux