Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE COOPTATION" chez ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’association ADAR dont le siège social est situé, représentée par M. , Directeur de l’association agissant par délégation de Monsieur  , Président du Conseil d’administration,

D’UNE PART,

ET

Pour le syndicat CGT, Mme , déléguée syndicale,

Pour le syndicat CFDT, Madame , déléguée syndicale

D’AUTRE PART,

Il a été convenu et décidé ce qui suit :

Préambule

Les délégations syndicales et la Direction s’accordent sur le constat de grandes difficultés de recrutement de personnel d’intervention auquel est confronté l’ADAR Provence et ont donc décidé de faire appel à la mobilisation interne des salariés.

Cet accord a pour objet d’optimiser le recrutement du personnel d’intervention en prévoyant une prime de cooptation aux salariés de l’ADAR Provence qui permettraient de recruter des salariés sur les postes sous tension, sous réserve de remplir un certain nombre de critères.

Article 1. Durée

Le présent accord entre en vigueur le 01/05/2022 pour prendre fin le 31/12/2022. Il cessera à son terme de produire ses effets.

Un bilan sera réalisé à l’issue de la période d’application de cet Accord.

Article 2. Champs d’application :

Définition = la cooptation s’entend comme un mode de recrutement consistant à recommander une personne de son réseau personnel/entourage personne pour un poste.

Tout salarié de l’ADAR Provence, exemption faite du personnel en charge du recrutement( DRH, chargé de recrutement…), sans condition d’ancienneté, peut présenter (coopter) un candidat aux postes suivants :

• Intervenant à domicile – degré 1

• Intervenant à domicile – degré 2

La prime s’applique à tous les postes, listés ci-dessus, sur l’ensemble des départements d’intervention de l’ADAR Provence et concerne le recrutement de salariés sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée qui déboucherait sur un CDI au plus tard 6 mois après l’embauche.

La cooptation ne s’applique pas aux candidatures déjà̀ présentées à l’ADAR Provence par un tiers (Pôle Emploi ou autres partenaires,...) ou déjà̀ reçues par l’ADAR Provence suite à la parution d’une annonce.

Il est précisé également que sur la durée de l’accord ne pourront être coopté que 100 candidatures.

Article 3. Conditions préalables à la cooptation.

Le salarié souhaitant coopter un candidat doit transmettre à la Direction des ressources humaines :

• Le Cv du candidat,

• Ainsi que le formulaire de candidature à la cooptation.

Le cv et le formulaire doivent être transmis à l’adresse mail suivante : service.recrutement@adar-provence.com ou par courrier à l’attention de Mme , 300 chemin de la Croix verte – 13100 Aix-en-Provence.

Article 4. Etude de la candidature du candidat coopté.

La candidature sera étudiée par la Direction des Ressources Humaines et le Responsable de secteur de l’agence qui recrute en fonction des besoins en recrutement de chaque agence.

Le coopté suivra alors exactement le même processus de recrutement qu'habituellement.

Dans l'éventualité où la candidature de la personne cooptée ne serait pas retenue, un retour lui sera fait ainsi qu'à la personne l'ayant cooptée.

Article 5. Montant de la prime de cooptation :

Sous réserve de la validation de la candidature par le service recrutement, et du respect des critères précisés à l’article 4, une prime de 200 euros bruts sera versée au coopteur.

Article 6. Versement de la prime :

La prime sera versée au salarié coopteur en deux fois :

• 100 € seront versés à l’issue des 2 premiers mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté 

• 100 € seront versés après 6 mois de présence effective (hors période de suspension du contrat) du salarié coopté en CDI ou en CDD qui déboucherait sur un CDI au plus tard 6 mois après l’embauche.

Le versement de la prime interviendra sur la paie du mois du second mois de présence et sur la paie du 6^ième mois de présence, à condition que les deux salariés (cooptant et coopté) soient encore présents dans les effectifs de l’entreprise à la date de versement.

Le coopteur sera tenu informé des suites données à la candidature transmise et de la validation des versements prévus.

Article 7. Publicité de l’accord :

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.

Fait à Aix-en-Provence, le 19 avril 2022

Pour l’ADAR PROVENCE

Le Directeur Général

Pour la CGT

La déléguée syndicale

Pour la CFDT

La déléguée syndicale