Accord d'entreprise "montant des oeuvres sociales versées aux salariés" chez LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT et les représentants des salariés le 2021-02-10 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08021002327
Date de signature : 2021-02-10
Nature : Accord
Raison sociale : ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT
Etablissement : 78063239400018 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-10
PROCES VERBAL
Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire
Année 2021
NAO – Réunion NAO – 9 Février 2021 :
Présents :
M. , Président
M. ……………………………, Président d’Ogec
Mme ……………………………, Secrétaire
Mme ……………………………………, Trésorière
M……………………………………………., Trésorier Adjoint
Mme ………………………………………, membre
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est proposé, exceptionnellement, de transférer le budget alloué aux chocolats de Pâques, à l’achat d’une carte cadeau « Printemps ».
Le montant alloué en 2020 représentait 15 € par personne, celui alloué à la carte cadeau sera de 30 €, à titre exceptionnel, pour 2021.
Fait à Doullens le 10 Février 2020
Mandatée par le SNEC CFTC Le Président de l’OGEC
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