Accord d'entreprise "Accord portant sur les modalités d'attribution de la prime décentralisée" chez ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION

DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE

Entre :

L'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Éducation et d'Insertion,

Agropole - Bâtiment Deltagro 3- BP 361- 47391 AGEN CEDEX 9

Représentée par

d'une part,

Et

Déléguée syndicale CFDT,

Déléguée syndicale CGT,

Délégué syndical SUD,

d'autre part,

Article 1 : Objet – durée :

Le présent protocole convenu en application des dispositions de l'article A3-1 de la convention collective nationale a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.

Article 2 - Bénéficiaires :

La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l'Association à l'exclusion :

- de la directrice générale, des directeurs, des médecins chefs d'établissements dont les modalités d'attribution sont fixées par le Conseil d'Administration.

…/

Article 3 - Modalités d'attribution :

3-1 - Modalités applicables à l'ensemble du personnel y compris les médecins qui à l’ALGEEI bénéficient des congés trimestriels.

Il est versé à chaque salarié une prime de 3% de son salaire brut.

Article 4 - Versement de la prime :

La prime décentralisée fait l'objet d'un versement mensuel.

Article 5 : Renouvellement :

Ce protocole étant conclu pour une durée déterminée, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023, les signataires s'engagent à négocier le protocole relatif à l'année 2024 avant le 31 janvier 2024. À défaut d'accord, le dispositif prévu à l'article A3-1-4 de la Convention Collective rénovée sera appliqué.

Article 6- Dispositions finales :

Un exemplaire du présent protocole est remis à chaque délégué syndical et aux CSE.

Un exemplaire fait l'objet d'un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.

Fait à Agen, le

(En sept exemplaires)