Accord d'entreprise "Accord relatif aux Conditions d'attribution de la prime conventionnelle annuelle" chez DECLIC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DECLIC et les représentants des salariés le 2021-09-07 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04421012360
Date de signature : 2021-09-07
Nature : Accord
Raison sociale : DECLIC
Etablissement : 81263016800019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-07
ACCORD D’ENTREPRISE
St Nicolas de Redon, le 07 septembre 2021,
Objet : Conditions d’attribution de la prime conventionnelle annuelle
Il a été décidé par les membres du CSE et la Direction le 06 janvier 2021 que la prime conventionnelle annuelle de 80 € serait versée en deux fois :
- 40 € en juin au titre de « pécule de vacances »
- 40 € en décembre au titre de « prime de fin d’année »
Le 1er septembre 2021, la Direction et la membre titulaire du CSE ont précisé les conditions d’attribution suivantes de la prime conventionnelle annuelle :
Pourra bénéficier de la prime tout.e salarié.e :
- justifiant d’une ancienneté de 3 mois ou plus au moment du versement de la prime
- ayant un maximum de 6 jours d’absences injustifiées sur les 6 derniers mois
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