Accord d'entreprise "Accord sur une prime exceptionnelle" chez AMPLEXOR LANGUAGE SERVICES

ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

ENTRE

La société Amplexor Language Services (SIREN : 832448724), convention collective Syntec applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, dont le siège social est situé 1 Square Franklin – ZA du Pas du Lac à Montigny-le-Bretonneux (78180), représentée par en sa qualité de Président d’une part,

ET

Les salariés de la Société Amplexor Language Services statuant à la majorité des 2/3 du personnel, dont la liste nominative émargée est annexée au présent accord, ayant ratifié l’accord en l’absence de délégués syndicaux et de Comité Social et Economique (CSE) dans la société.

Dans le cadre des dispositions prévues par la loi portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales (MUES) du 24 décembre 2018, la direction a réuni les salariés et les a informés de sa volonté de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

1. Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle exonérée et défiscalisée de 500 euros sera versée aux salariés sur la paie du mois de mars 2019, au prorata du temps de présence contractuelle sur l’année 2018 et de l’horaire contractuel de présence.

Cette prime sera versée aux salariés présents à l’effectif au 31 mars 2019.

Elle ne sera versée qu’aux salariés dont la rémunération 2018 est inférieure à 3 fois le SMIC annuel, soit 53 944,80 €.

2. Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE des Yvelines et au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 19 mars 2019 en trois exemplaires originaux.

Pour Amplexor Language Services

Les Salariés ci-après cités ayant ratifié le présent accord (liste ci-jointe)