Accord d'entreprise "L'ENGAGEMENT DE L'EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 POUR LA SOCIETE CARS METROPOLITAINS NIMOIS" chez

ENGAGEMENT DE L’EMPLOYEUR SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 POUR LA SOCIETE

Faisant suite à la rencontre du mardi 22 novembre 2022 entre les titulaires du CSE et la Direction et dont chacune a fait l’objet d’un compte rendu, il a été négocié ce qui suit.

Toutes les dispositions à suivre sont valables à compter du 1^er janvier 2023 (sauf précision contraire) sous réserve de l’approbation de la présente et dans son ensemble par la majorité des représentants syndicaux.

Rémunération

• Il a été demandé par les collaborateurs une augmentation de 7% du taux horaire.

La direction y répond défavorablement, et convient ce qui suit :

Augmentation de 4 % au 1^er janvier 2023, à savoir :

Passage du taux horaire à 12.30€ à l’embauche, soit :

Augmentation de 1% au 1^er septembre 2023, à savoir :

Passage du taux horaire à 12.42€ à l’embauche, soit :

Cartes cadeaux

• Il a été demandé une augmentation du montant à 150€, pour la carte cadeau donnée à Noël.

La direction répond défavorablement à la proposition en rappelant les règles pour bénéficier de cette carte :

• Être présent lors de la distribution au mois de décembre

• Être en CDD ou CDI

Elle rappelle également les montants de cette carte :

• 100€ si le collaborateur est présent toute l’année

• 60€ si le collaborateur est entré en cours d’année

Aide pour le gasoil :

• Il a été demandé une prime d’aide au gasoil.

La direction répond favorablement à cette demande en confirmant la mise en place d’une « prime transport » d’un montant de 100€ net par an.

La règle d’attribution est définie par l’URSSAF.

Pour l’année 2023 uniquement, la Société versera une prime de transport d’un montant de 8.33 € (nets) par mois à chaque salarié (hors exclusion par la règle de l’Urssaf) ayant été présent pendant tout le mois considéré. Cette prime sera proratisée en cas d’absence.

Prime d’intéressement

• Il a été demandé la mise en place d’une prime d’intéressement pour la société.

La direction répond défavorablement à cette demande en indiquant qu’actuellement, il n’est pas possible de mettre en place un accord de prime d’intéressement pour l’année 2023.

Néanmoins, il y aura la possibilité de mettre en place cet accord pour l’année 2024 en se basant sur l’accord déjà en vigueur pour la société.

Les élus et la direction se réuniront à nouveau sur ce sujet en juillet 2023.

Prime vacance

• Il a été demandé une augmentation du montant des chèques vacances à 500€ au lieu de 280€.

La direction répond défavorablement à cette requête. Mais convient avec les membres élus du CSE d’une augmentation de la prime vacance de 300€ brut.

Prime samedi

• Il a été demandé la mise en place d’une prime pour le travail le samedi :

  • 15€ le matin

  • 25€ l’après-midi

La direction répond défavorablement pour l’année 2023 mais indique la mise en place de ses primes à partir du 1^er septembre 2024.

Fait le 03 janvier 2023

A Nimes,

Titulaire CSE