Accord d'entreprise "Accord Prime "Partage de la Valeur"" chez CA - CHANTIERS D'AQUITAINE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

PRIME « PARTAGE DE LA VALEUR »

Au terme d’une réunion de travail avec les Représentants du personnel en date du 15 septembre 2023, il a été convenu ce qui suit entre :

L’UES « EXEDRA »

Représentée par Monsieur

En sa qualité de Président,

Et,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES, représentée par.Monsieur , délégué syndical CFDT.

Article 1^er – Champ d’application

Le présent protocole d’accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES « EXEDRA », selon les conditions ci-après énoncées.

Article 2 – Objet du protocole

Compte-tenu de l’inflation toujours élevée que connait la France en 2023 et afin d’en limiter quelque peu les effets sur le pouvoir d’achat des salariés du Groupe Exedra, il a été décidé d’accorder :

Une prime exceptionnelle dite de « partage de la valeur » telle que définie dans la loi du 16 août 2022 qui sera versée sur la paie du mois de septembre 2023.

Conformément au dispositif en vigueur, cette prime ne donnera lieu à aucune cotisation patronale et salariale sur les rémunérations inférieures à 3 fois le smic annuel brut (soit 61 627 €) ; elle ne sera pas non plus soumise à impôt sur le revenu, selon les mêmes conditions de rémunération.

Le montant de cette prime exceptionnelle est fixé à 500 € pour les salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• Être entré dans une des sociétés de l’UES Exedra avant le 1/01/2023.

• Être présent au 30/09/2023 au moment du versement de cette prime.

• Percevoir une rémunération annuelle brute (y compris congés payés) inférieure à 3 fois le smic annuel brut (soit 61 627 € ou au prorata en fonction de sa date d’entrée).

Pour les salariés entrés dans une des sociétés de l’UES Exedra après le 1/01/2023, percevant une rémunération inférieure à 3 fois le smic annuel brut et toujours présents au 30/09/2023, le montant de cette prime sera modulé comme suit :

325 € : pour les salariés embauchés sur le 1^er trimestre 2023

200 € : pour les salariés embauchés sur le 2^ème trimestre 2023

75 € : pour les salariés embauchés sur le 3^ème trimestre 2023

A titre exceptionnel, cette prime ne sera pas proratisée pour tenir compte de l’absentéisme sur 2023.

Article 3 – Durée et application du protocole d’accord

Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée de deux mois.

Article 4 – Publicité

Le présent protocole d’accord sera déposé, en double exemplaire, au Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, et en un exemplaire, au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Fait en trois exemplaires

A Mérignac, le 18 septembre 2023

Pour l’UES EXEDRA, Pour la CFDT,