Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

La société KUHN AUDUREAU SAS – Rue Quanquèse – 85260 LA COPECHAGNIERE, n°SIRET 545 850 117 00015, représentée par Madame/Monsieur XXXXXXXXXX agissant en tant que Directeur Général,

Et la délégation suivante :

CFDT, représentée par Madame/Monsieur XXXXXXXXXXX

Ont, conformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 10 Mars et 15 Mars 2023.

PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE

Les propositions de l’organisation syndicale transmises le 10 mars 2023 sont les suivantes:

L’organisation syndicale CFDT:

1. Augmentation générale de 7% au 1^er Avril 2023 avec un talon mini de 130 € brut pour les salaires inférieurs à 12.00 € de l’heure et avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2023

2. Clause de revoyure au deuxième semestre

3. Revalorisation de la prime d’assiduité et décompte mensuel des présences.

4. Mise en place d’un accord d’intéressement

5. Un 13^ème mois.

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION :

1. Augmentation générale de 3.5% au 1^er Avril 2023 et 1% au 1^er octobre 2023

2. Augmentation individuelle de 0.5%

3. Mise en place d’un nouvel accord sur la GEPP (Ex GPEC)

Décisions prises suite aux réunions des 10 et 15 mars 2023 :

Ces décisions sont valables pour l’ensemble de l’année 2023.

1. Augmentations générales

L’augmentation générale sera faite en deux temps :

• 5% applicable au 1^er Avril 2023.

• Un ajustement complémentaire de 1,00% maximum pourra être accordé au 01.11.2023 en fonction de l’évolution de l’inflation (base indice INSEE IPC) constatée et publiée pour la période allant du 01.11.2022 au 31.10.2023

2. Prime de présentéisme :

La direction s’engage à faire une nouvelle proposition d’accord sur la prime de présentéisme intégrant la mensualisation du calcul. Une nouvelle grille de dégressivité sera proposée. Le montant de la prime ainsi que son mode de versement (trimestriel) ne subiront pas d’évolution.

Ce nouvel accord sera applicable au plus tôt à compter du 1er Octobre 2023.

3. Accord GEPP :

Un nouvel accord sera présenté lors de la réunion du 14 avril 2023

Ce nouvel accord sera applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2023 pour les années 2023-2024-2025.

IV – RAPPEL DES ACCORDS, PLANS OU AVENANTS SIGNES EN 2022

Signature d’un accord Nao en Mars 2022

Signature d’une accord sur l’Egalité Professionnelle en Mars 2022 pour les années 2022-2024

V- PUBLICITE

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous format électronique à la DIRECCTE de La Roche sur Yon et un exemplaire au secrétariat du greffe du conseil des Prud’hommes.

Fait en 5 exemplaires à La Copechagnière le 24 Mars 2023

Pour la Direction Pour la CFDT

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