Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE" chez CHEMINS D'ESPERANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHEMINS D'ESPERANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT le 2020-01-06 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T07520018298
Date de signature : 2020-01-06
Nature : Avenant
Raison sociale : CHEMINS D'ESPERANCE
Etablissement : 80826970800018 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord relatif aux négociations annuelles 2018 à Chemins d'Espérance (2018-09-10)
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie covid-19 (2020-07-17)
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-12-02)
Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (2020-12-02)
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-12-02)
Procès-verbal d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-06
AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE |
Entre l’association, dont le siège social est situé–PARIS, représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général dûment habilité par Monsieur, Président.
D’une part,
Et,
Madame déléguée syndicale CFDT
Madame, déléguée syndicale FO
Madame, déléguée syndicale CFE-CGC
Madame, déléguée syndicale CGT
D’autre part,
Il a été convenu le présent avenant à l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015.
Préambule
Le présent avenant à l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée s’inscrit dans le cadre d’une volonté de l’Association Chemins d’Espérance de modifier les jours d’absences pouvant donner lieu à abattement.
Pour mémoire, la prime décentralisée est calculée semestriellement et versée dans son intégralité au salarié s’il justifie, sur le semestre considéré d’un temps de travail effectif de 100% de sa fonction.
Au-delà de cinq jours d’absence continus ou discontinus sur le semestre considéré, un abattement de la prime est instauré à l’exception des cas d’absences prévues conventionnellement.
Il est donc apporté la modification suivante à l’article 4 – MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION de l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015.
4 – MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION
Il a été est convenu que les absences en cas d’arrêt de travail suite à hospitalisation s’ajoutent aux absences ne donnant pas lieu à abattement.
Les autres articles de l’accord relatif aux modalités d’attribution de la prime décentralisée signé le 23 septembre 2015 demeurent inchangés.
5 – NOTIFICATION, PUBLICATION ET DEPÔT DE L’ACCORD
Chaque organisation syndicale représentative signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du conseil des prud’hommes de Paris, son lieu de signature.
Conformément aux dispositions légales, une version anonyme sera déposée à l’administration pour publication.
Une mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de chaque établissement et une copie sera remise aux délégués syndicaux.
Fait à Paris
Fait à Paris, le 29/11/2019,
En 5 exemplaires,
Pour l’association
Représentée par Monsieur, Directeur Général
Pour les organisations syndicales
Madame, déléguée syndicale CFDT
Madame , déléguée syndicale FO
Madame, déléguée syndicale CFE-CGC
Madame, déléguée syndicale CGT
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