Accord d'entreprise "Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la for" chez SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES et le syndicat Autre et CFDT le 2022-06-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T97222001956
Date de signature : 2022-06-20
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES
Etablissement : 50918560900013 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-20
Accord Collectif 2022
SN SOPROGLACES
Protocole d’accord relatif aux salaires,
à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste, à la qualité de vie au travail, à la formation professionnelle et à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
La société : SN SOPROGLACES
Zone industrielle la Lézarde – 97232 Lamentin
Représentée par : ……..
Agissant en qualité de : Directeur
d’une part,
ET
La délégation,
représentée par : - ………….., Délégué Syndical CFDT
……………, Délégué Syndical CGTM
d’autre part,
Préambule
Conformément à l’Article L 2241-1 du code du travail, la négociation pour la période courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 a été réalisée.
Plusieurs réunions de négociation ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire. Elles se sont tenues les :
Mardi 07 juin 2022,
Jeudi 09 juin 2022,
Mardi 14 juin 2022,
Jeudi 16 juin 2022.
Au terme de la réunion du jeudi 16 juin 2022 et en fonction des plates-formes de revendications les parties sont convenues du présent accord qui forme un tout indivisible.
IL A EN CONSEQUENCE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 7 : Dépôt et affichage
La partie patronale déposera le présent accord, d’une part, sur la plate-forme en ligne https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/# ,et d’autre part, auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat Greffe – Palais de Justice – 35 bd du Général de Gaulle – PB 633 – 97200 FORT DE FRANCE.
Une copie originale est remise à chaque signataire.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés aux communications de la Direction.
Fait à Lamentin, le 20 juin 2022
en quatre exemplaires originaux
Pour la Direction
………..
Pour le Personnel
…………………. Délégué Syndical IURM / CFDT |
……………… Délégué Syndical CGTM |
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