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accord d’entreprise sur la CReation d’une prime MENSUELLE d’objectifs

hexcel fibers

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société HEXCEL FIBERS, SASU au capital de 227 537 000 euros, dont le siège social est situé 45 rue de la Plaine – 01120 DAGNEUX,

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale CGT, représentative au sein de la société, représentée

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentative au sein de la société,

D’autre part.

PREAMBULE :

Il est rappelé qu’à l’occasion des négociations annuelles menées à la fin de l’année 2019, les délégués syndicaux ont fait part à la Direction de leur insatisfaction quant à l’accord d’intéressement conclu le 27 juin 2019, jugé insuffisamment rémunérateur.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont convenu de dénoncer d’un commun accord l’accord d’intéressement du 27 juin 2019, pour les années 2020 et 2021.

Parallèlement, les partenaires sociaux ont recherché un moyen de récompenser plus effectivement le travail, l’investissement et la productivité des salariés.

A l’issue des négociations, il a été convenu qu’en compensation de la dénonciation de l’accord d’intéressement, un nouveau dispositif serait mis en place, à savoir la création de primes mensuelles dites « primes d’objectifs ».

Ces divers engagements ont d’ailleurs été actés dans l’accord de NAO conclu le 16 janvier 2020.

Le présent accord a pour objet de définir les bénéficiaires, conditions et modalités du versement de la prime d’objectifs.

Le présent accord se substitue à toute disposition conventionnelle, tout usage ou tout engagement unilatéral qui pourraient être en vigueur au sein de la société HEXCEL FIBERS ayant le même objet.

1. Bénéficiaires

Il est convenu que sont éligibles au bénéfice de la prime tous les salariés comptant au moins 1 mois de travail effectif au sein de l’entreprise au jour du versement de la prime.

Les intérimaires bénéficient de la prime d’objectifs dans les mêmes conditions.

2. Montant

Le montant de la prime d’objectifs est calculé en fonction du taux de réalisation d’objectifs mensuels de production sur la ligne de carbone et la ligne de PAN.

Ces objectifs, énoncés en volume, sont fixés tous les mois sur la base des rendements, taux de fonctionnement et vitesses des lignes définis dans le budget de l’année. Le budget de l’année (n) est validé par la direction corporate en décembre de l’année (n-1). Ces données sont également présentées en CSE lorsque le budget est finalisé. La direction du site prend également en compte d’autres variables comme le mix produit (ex PAN ESSF 12K vs PAN ESAF 3K) et les arrêts planifiés pour définir l’objectif mensuel de production.

Il est également précisé que pour la ligne carbone le montant réel produit qui rentre dans le calcul du taux de réalisation est le volume de produits emballés.

Il est précisé que sur la ligne de carbone les ruptures d’approvisionnement de PAN impactant le volume produit de fibre de carbone n’impactent pas la prime. En effet pour le calcul du taux de réalisation l’objectif est en ajusté en fonction du nombre d’heures d’arrêt liées à la rupture.

Les objectifs sont communiqués aux salariés à chaque début de mois par email. L’avancement cumulé de la production réelle en cours de mois par rapport à l’objectif est communiqué chaque jour par email aux salariés.

La formule de calcul de la prime d’objectifs a été fixée comme suit :

Le montant de la prime d’objectif est identique à tous les salariés présents et en absences justifiés.

Ligne de production PAN

≤ 92% de l’objectif n’entraîne aucun versement de la prime d’objectifs

≥ 92% de l’objectif donne 45€ brut/mois

≥ 95% de l’objectif donne 65€ brut/mois

≥ 100% de l’objectif donne 75€ brut/mois

≥ 105% de l’objectif donne 85€ brut/mois

Ligne de production Carbone

≤ 85% de l’objectif n’entraîne aucun versement de la prime d’objectifs

≥ 85% de l’objectif donne 45€ brut/mois

≥ 95% de l’objectif donne 65€ brut/mois

≥ 100% de l’objectif donne 75€ brut/mois

≥ 105% de l’objectif donne 85€ brut/mois

3. Modalités de versement

Il est convenu que la prime d’objectifs sera versée mensuellement, à échéance normale de paie.

4. Clause de rendez-vous

Chaque partie pourra solliciter (dans la limite d’une fois par an) l’organisation d’une réunion afin d’évaluer l’application de l’accord et l’opportunité de le réviser.

5. Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du 1^ier janvier 2020.

6. Révision et dénonciation de l’accord

A la demande de l’organisation syndicale signataire, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

La négociation de révision pourra également être ouverte à l’initiative de la Direction.

Le présent accord pourra à tout moment être dénoncé dans le respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail. Le préavis de dénonciation est fixé à 3 mois.

Article 24 Notification, dépôt et publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.

Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet accord sera transmis au CSE ainsi que porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Roussillon, le 17 février 2020,
(En 6 exemplaires, dont un pour chaque partie)

Pour la société HEXCEL FIBERS

Pour l’organisation syndicale CGT

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC