SCHÉMA D'ACCORD ANNUEL NAO 2018

À l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• l’entreprise Ogec Saint Gildas représentée par en sa qualité de président de l’association, d'une part

• les organisations syndicales  , d'autre part.

ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise Collège Saint-Gildas

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD

La demande du syndicat CFDT est acceptée, soit l’attribution de bons cadeaux pour les personnels à concurrence de ce que permet la loi.

La

ARTICLE 3 - DURÉE ET APPLICATION DE L'ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 21 octobre 2018 au 21 octobre 2019 À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 - PUBLICITÉ DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Vannes et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lorient  Une version est également transmise par voie électronique à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Fait à Brec’h le 22 octobre 2018

Pour l’entreprise Pour le syndicat