Accord d'entreprise "avenant de révision à l'accord "protocole de fin de conflit du 13 juin 2017" chez MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE et le syndicat CGT et CFDT et CFTC le 2020-06-03 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFTC
Numero : T00220001176
Date de signature : 2020-06-03
Nature : Avenant
Raison sociale : MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE
Etablissement : 31245049700010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-03
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD « PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT » DU 13 JUIN 2017
ENTRE :
La société MATT, Société par Actions Simplifiée, Numéro SIRET , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés à Laon sous le numéro : dont le siège social est situé 1 Route de Vincy – 02340 MONTCORNET, Représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical
CFTC, représentée par Monsieur , Délégué Syndical
CGT, représentée par Monsieur , Délégué Syndical
D’autre part
PREAMBULE
La société MATT (ci-après dénommée « MATT » ou la «Société ») située à MONTCORNET a connu un conflit collectif ayant démarré le 6 juin 2017. Afin de mettre un terme à ce conflit, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies les lundi 12 juin et mardi 13 juin 2017 dans le cadre d’une médiation et de la conclusion d’un protocole de fin de conflit.
Ce conflit et cet accord sont intervenus en considération d’une probable diminution forte de l’activité à horizon 2020, la Société ayant parallèlement engagé des démarches pour trouver un repreneur.
Depuis, le groupe Trèves a réorienté sa stratégie en amenant un apport d’activité conséquent (annexe 3) sur le site permettant à la société MATT une activité pour une période de 5 à 7 ans, à compter de juin 2020, sauf évolution ou retournement conjoncturel.
L’objectif de la Société, à ce jour, n’est donc plus de connaitre une diminution sérieuse de son activité mais de la poursuivre en repensant son organisation et l’évolution de ses métiers, en adaptant ses coûts à son état financier et par-delà en accompagnant ce changement auprès de ses collaborateurs.
Ce bouleversement de l’économie du « protocole de fin de conflit » initialement conclu nécessite de revoir le contenu du protocole de fin de conflit du 13 juin 2017 en ce qu’il prévoit des mesures qui ne sont plus adaptées au projet de la Société, à sa situation économique, à son plan de charges.
Ceci étant, les parties signataires ont souhaité ouvrir des facultés de volontariat aux salariés tant en termes de ruptures conventionnelles, que d'accompagnement des départs à la retraite, conscientes du nouvel environnement économique sous réserves d’exclusion des postes indispensables à la poursuite de l’activité.
La demande a en effet été forte, de la part de certains salariés qui s’étaient projetés sur une cessation d’activité de la Société, et sur leur propre départ, de conserver la possibilité de quitter la Société sur la base du volontariat, quand bien même leur emploi n’était plus menacé de suppression. La Direction, quant à elle, a proposé de mettre en place un dispositif d’ouverture tout en le limitant quant aux postes indispensables à la poursuite de l’activité.
Au-delà, le « Protocole de fin de conflit » conclu en 2017 encadrait de manière identique pour tout l’accompagnement des souhaits de départ volontaire.
Il est apparu nécessaire de conserver un dispositif de cadrage collectif de ces départs, valable pour tous, lequel guidera les décisions de la Direction quant aux choix des salariés éligibles à la rupture conventionnelle et fixera le montant des indemnités de rupture conventionnelle consenties. Les ruptures conventionnelles à venir resteront pleinement soumises au régime des ruptures conventionnelles individuelles, le présent accord constituant un simple outil de cadrage.
Il est précisé que le présent avenant est conclu au regard du contexte actuel et pourra, le cas échéant, faire l’objet de révisions futures au regard d’éventuels changements contextuels nécessitant l’adaptation des mesures envisagées ce jour.
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies les 27 février 2020, 11 mars 2020 et 19 mai 2020.
L’objet du présent avenant est de déterminer :
Les conditions d’éligibilité que doivent remplir les salariés pour bénéficier d’une rupture conventionnelle individuelle ;
La durée pendant laquelle ces ruptures peuvent être engagées sur le fondement de l'avenant ;
Les modalités de présentation et d'examen des candidatures au départ des salariés, comprenant les conditions de transmission de l'accord écrit des salariés au dispositif prévu par l'avenant ;
Les modalités de conclusion d'une rupture conventionnelle individuelle entre l'employeur et chacun des salariés et l'exercice de leur droit à rétractation ;
Le montant des indemnités de rupture allouées aux salariés ;
Le contenu des mesures compensatoires garanties aux salariés ;
Les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de l'avenant.
Le présent avenant se substitue intégralement au Protocole de fin de conflit en date du 13 juin 2017.
Les parties au présent avenant réitèrent leur attachement à la loyauté qui a présidé tout au long des négociations et qui demeure une condition nécessaire au respect de leurs engagements respectifs.
* * *
SOMMAIRE
Article 1. Champ d’application - Périmètre 7
Article 2. Modalités des ruptures conventionnelles individuelles 7
2.1. Entrée en vigueur - Durée de mise en œuvre du dispositif 7
2.2. Conditions d’éligibilité 7
2.2.1. Conditions relatives au statut des salariés éligibles 7
2.2.2. Conditions relatives au poste occupé 8
2.2.3. Nécessité d’un acte de candidature 8
2.2.4. Nécessité de présenter un projet professionnel construit, ferme et identifié 8
2.3. Modalités de présentation et d'examen des candidatures 9
2.3.1. Modalités de présentation des candidatures - Phase de candidature 9
2.3.2. L’examen des candidatures 10
2.5. Montant de l’indemnité de rupture allouée aux salariés 10
2.5.1. L’indemnité de rupture conventionnelle bonifiée par une indemnité complémentaire 10
2.5.2. La mutuelle / prévoyance 11
Article 3. Indemnités en cas de départs volontaires à la retraite ou en mesure d’âge 11
Article 4. Anticipation de l’indemnité complémentaire en cas de PSE ou dispositif comparable 12
Article 5. Compensation de l’activité partielle 13
Article 6. Dispositions finales 13
6.1. Déclaration de bonne foi 13
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Champ d’application - Périmètre
Le présent avenant s’applique uniquement à l’ensemble des salariés inscrits en contrat à durée indéterminée (CDI) de la société MATT au 31.03.2020 sous réserve des conditions d’éligibilité prévues au sein du présent avenant.
Il ne concerne pas les autres sociétés du Groupe Trèves, ni les salariés qui y sont rattachés.
Modalités des ruptures conventionnelles individuelles
Entrée en vigueur - Durée de mise en œuvre du dispositif
Le dispositif entrera en vigueur à compter du lendemain du dépôt du présent avenant et sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, date limite de sortie des effectifs des salariés éligibles.
Conditions d’éligibilité
Conditions relatives au statut des salariés éligibles
Les salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes pourront conclure des ruptures conventionnelles individuelles :
Être salarié au sein de la société MATT sous contrat à durée indéterminée au 31.03.2020;
Ne pas être en droit de prétendre dans les 6 mois suivants leur date de sortie des effectifs Matt à une retraite à taux plein ou taux réduit au titre du régime général ou au titre d’un départ anticipé pour carrière longue, prenant notamment en compte les périodes accomplies au sein de l’Union européenne ou résultant de convention bilatérales de sécurité sociale et appréciée à la date de sortie des effectifs.
Conditions relatives au poste occupé
Le salarié devra occuper un poste de travail qui ne nécessite pas un remplacement par ressource externe, et est considéré comme un poste affecté par la sous charge d’activité.
A titre indicatif, à la date de la signature du présent avenant, les postes éligibles au dispositif sont recensés en annexe 1 et les postes qui ne sont pas ouverts à ce dispositif sont recensés en annexe 2.
Ces listes pourront être mises à jour périodiquement à l’initiative de l’employeur après information du Comité Social et économique et affichées dans la Société.
Nécessité d’un acte de candidature
Le salarié doit avoir fait acte de candidature dans les conditions définies et durant la période de déclaration de candidature prévues par le présent avenant.
Nécessité de présenter un projet professionnel construit, ferme et identifié
À l’appui de sa candidature, le candidat devra être porteur d’un projet professionnel.
Les projets professionnels peuvent être :
Une proposition d’embauche ou contrat en CDI ;
Une proposition ou un contrat à durée déterminée ou une mission d’intérim pour une durée minimale de 6 mois ;
Un projet de création ou de reprise d’entreprise ou un statut d’autoentrepreneur;
Nécessité de ne pas faire l’objet d’une procédure de rupture du contrat de travail déjà engagée
Le salarié ne doit pas faire l’objet d’une procédure de licenciement, ne pas être en cours de préavis, ne pas avoir notifié sa démission ou son départ à la retraite à la date de conclusion du présent accord.
À ce titre, il est précisé que :
La procédure de licenciement est considérée comme en cours à compter de la date d’envoi ou de remise d’une convocation à entretien préalable ;
La date à retenir concernant la démission ou le départ en retraite est la date d’envoi de la lettre notifiant la décision du collaborateur.
Modalités de présentation et d'examen des candidatures
Modalités de présentation des candidatures - Phase de candidature
Le salarié candidat devra adresser une demande écrite remise en main propre ou envoyée en recommandé avec demande d’avis de réception au service des Ressources Humaines, dans les 2 mois précédant la date de rupture envisagée.
Toute demande devra comprendre les éléments suivants :
Un courrier daté et signé du salarié formalisant par écrit sa demande externe et détaillant son projet professionnel à venir ;
Le relevé de carrière du salarié daté de moins de 3 mois, permettant d’établir une reconstitution de carrière qui déterminera la date prévisible à laquelle il peut liquider sa retraite, même à taux réduit, rupture conventionnelle ne pouvant intervenir dans le cadre du présent accord en cas d’ouverture d’une retraite à taux réduit ou plein au collaborateur volontaire dans les 6 mois suivant la date de la rupture du contrat de travail.
Il sera accusé réception de la candidature par courrier au collaborateur. Il est bien précisé que cet accusé de réception ne vaudra pas validation de la Direction pour la candidature.
L’examen des candidatures
La décision de validation du projet sera ensuite prise par la Direction.
En pratique, la Direction informera chaque salarié candidat par courrier recommandé avec accusé de réception à son domicile ou courrier remis en main propre de l’acceptation ou du refus de sa candidature.
Modalités de conclusion d’une convention individuelle de rupture et l’exercice du droit de rétractation entre les parties
La rupture d’un commun accord du contrat de travail sera matérialisée par la ratification d’une convention de rupture du contrat de travail conclue entre le bénéficiaire et la société (formulaire Cerfa 14598*01) et sous réserve d’approbation ultérieure par la Direccte.
Cette convention précisera notamment la date de rupture effective du contrat de travail après respect d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires et le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle envisagée.
Montant de l’indemnité de rupture allouée aux salariés
L’indemnité de rupture conventionnelle bonifiée par une indemnité complémentaire
En cas de rupture du contrat de travail en application du présent avenant, le salarié bénéficiera d’une indemnité de rupture équivalente soit à l’indemnité conventionnelle de licenciement soit à l’indemnité légale de licenciement en comparant la plus favorable.
En sus, la Direction s’engage sur le versement d’une indemnité complémentaire, qui s’ajoute aux indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, d’un montant de 800 euros net de CSG/CRDS par année d’ancienneté.
La mutuelle / prévoyance
Les salariés dont le contrat a été rompu d’un commun accord dans le cadre du présent avenant bénéficieront du maintien des garanties de mutuelle et de prévoyance pendant une durée correspondant à la durée du contrat de travail à durée indéterminée, dans la limite de 12 mois à compter de la rupture de leur contrat de travail.
Ce maintien des garanties sera subordonné à la prise en charge par le régime d’assurance chômage.
Ainsi, le bénéfice du dispositif cessera notamment à la date de cessation d’indemnisation au titre de l’assurance chômage.
Mise en place d’une information bi annuelle au travers du CSE du suivi de l’avenant de révision
Afin que le projet d'accompagnement social envisagé se déroule dans les meilleures conditions, la Société s'engage à informer au minimum 2 fois par an le CSE sur le suivi du dispositif.
Indemnités en cas de départs volontaires à la retraite ou en mesure d’âge
Les salariés qui seraient susceptibles de partir dans le cadre d’un départ à la retraite ou d’une mesure d’âge et qui en feront la demande bénéficieront, par dérogation, d’une indemnité de départ en retraite d’un montant équivalent à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (la plus favorable pour le salarié) à laquelle s’ajoute une indemnité complémentaire d’un montant de euros net par année d’ancienneté.
En revanche, ces indemnités ne se cumuleront pas avec l’indemnité de départ en retraite prévue par la loi ou par la convention collective du textile qui ne trouvera pas application.
Le montant global calculé (indemnité légale ou conventionnelle de licenciement plus l’indemnité complémentaire) permettra de financer en toute ou partie un rachat de trimestres manquants ou un congé de fin de carrière. Le cout total (incluant toutes les charges) pour l’entreprise de ces mesures d’âge éventuelles viendra en déduction du montant global calculé susvisé. Dans ce cas, l’indemnité de départ en retraite sera le montant résiduel. Un document d’information sera remis au salarié pour lui permettre de prendre connaissance des modalités de calcul des indemnités dues.
Par dérogation à l’article 2.1, ce dispositif est ouvert pour les collaborateurs éligibles à un départ de l’entreprise avant le 30 juin 2021.
Après la fermeture du dispositif, les parties conviennent expressément que les salariés partant en retraite après le 30 Juin 2021 reviendront au dispositif légal ou conventionnel de branche et ne bénéficieront donc plus que de l’indemnité de départ en retraite prévue par la loi ou par la convention collective du textile.
Anticipation de l’indemnité complémentaire en cas de PSE ou dispositif comparable
L’indemnité complémentaire prévue au 2.5.1.et au 3. ci-dessus s’appliquera dans le cadre d’un PSE éventuel qui pourrait intervenir d’ici le 31 décembre 2025.
Les parties conviennent expressément que son montant ne sera pas renégocié dans l’hypothèse de la recherche d’un accord dans le cadre du PSE. Seules seront négociées dans le cadre du PSE les mesures d’accompagnement complémentaires.
En cas de mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement concomitant ou successif au présent accord, les parties rappellent que les ruptures conventionnelles engagées ou les départs volontaires à la retraite initiés à la date d’entrée en vigueur des nouveaux dispositifs demeureront régis par le présent accord.
Une rupture conventionnelle sera considérée comme engagée 15 jours après la date de fin du délai de rétractation et un départ à la retraite initié à la date de notification de la décision de départ par le salarié à la Société.
Compensation de l’activité partielle
La Direction s’engage à opérer une compensation à hauteur de 50% de la rémunération perdue pour cause d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020.
Dispositions finales
Déclaration de bonne foi
Les Parties s’engagent à ce que, en cas d’apparition d’un litige sur la mise en œuvre de l’avenant, elles se rencontreront dans les meilleurs délais, afin d’analyser ensemble les voies d’un règlement amiable permettant d’éviter autant que possible toute action judiciaire.
Plus généralement, les Parties s’engagent à respecter loyalement et de bonne foi les termes de cet avenant.
Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2025.
Modalités de révision
Cet avenant pourra être révisé, le cas échéant, conformément aux dispositions légales en vigueur, ou en cas d’évolution de la situation économique de la Société ou du contexte juridique.
Tout signataire introduisant une demande de révision devra l’accompagner d’un projet portant sur les points révisés.
Toute demande de révision donnera lieu à une réunion de négociation avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.
La ou les modifications qui en résulterai(en)t feront l’objet de la signature d’un avenant.
L’avenant de révision se substituera de plein droit aux stipulations du présent avenant qu’il modifie.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé, dans les formes et délais légaux, à la DIRECCTE sur la plateforme de télé procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Laon.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Il sera affiché sur les tableaux réservés à l'information du personnel et tenu à la disposition des salariés.
Enfin, le présent avenant devra faire l’objet d’une publication en ligne, sans mentionner les noms et prénoms des signataires, conformément à l’article R. 2231-1 du Code du travail.
Fait à Montcornet, le 3 juin 2020
En 7 exemplaires :
Pour la société MATT
Pour les organisations syndicales représentatives
CFDT
CFTC
CGT
ANNEXE 1 – LISTE DES EMPLOIS PRIORITAIREMENT ELIGIBLES AU DISPOSITIF (au 19/05/2020)
Les postes d’agents de fabrication et de caristes sont éligibles au dispositif :Tous les emplois directs de production (opérateur N1 N2 / caristes ateliers et logistiques)
Auditeurs qualité
ANNEXE 2 – LISTE DES EMPLOIS INELIGIBLES AU DISPOSITIF (au 19/05/2020)
Les salariés occupants les postes ci-dessous ne peuvent candidater au dispositif :
Techniciens : Méthodes /Maintenance /Qualité /Gestionnaire Paie /Logistique
Outilleurs
Automaticien
Magasinier maintenance
Correspondant comptable site
Superviseur de production
Responsable Maintenance
Responsable Logistique
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