Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA" chez L'ADAPT (Siège)

Entre les soussignés

LADAPT, association de loi 1901, située Tour Essor, 14-16 rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, représentée par sa Directrice des Ressources Humaines

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• CFDT représentée par sa Déléguée syndicale centrale

• CGT représentée par sa Déléguée syndicale centrale

  D’autre part,

PRÉAMBULE

Par accord en date du 8 juillet 2020, LADAPT et les organisations syndicales représentatives ont arrêté les dispositions relatives aux modalités de versement d’une prime exceptionnelle PEPA.

Une omission ayant été repérée à l’article B.2 de cet accord relatif au montant de la prime, les signataires se sont retrouvés pour procéder à sa rectification, objet du présent avenant.

Le texte de l’article B.2 de l’accord du 8 juillet 2020 est modifié comme suit :

Article B.2 – Montant de la prime

Le montant net de la prime exceptionnelle PEPA 2020 est fixé dans les conditions suivantes :

• Pour les salariés et travailleurs d’ESAT de LADAPT, et sous réserve des règles d’abattement et de proratisation prévues à l’article B.3 ci-dessous, à hauteur de :

  • 500 € pour les salariés des établissements sanitaires situés dans les départements les moins impactés par la crise sanitaire (départements dits « verts »), en complément de la prime Covid 19 de 500 € prévue par accord en date du 6 juillet 2020,

  • 1.500 € pour les salariés des structures médico-sociales situées dans les départements dits « rouges » dont le financement de la prime Covid 19 serait refusé par les autorités de tarification concernées,

  • 1.000 € pour les salariés des autres structures visées au A ci-dessus, ainsi que pour les travailleurs d’ESAT

• Pour les personnels intérimaires, et sous réserve des règles d’abattement et de proratisation prévues à l’article B.3 ci-dessous, à hauteur de :

  • 1.500 € lorsqu’ils ont travaillé au sein d’un établissement ou service situé dans les départements dits « de premier groupe » ou « rouges », les plus touchés par l’épidémie

  • 1.000 € lorsqu’ils ont travaillé au sein d’un établissement ou service situé dans un autre département (dits « verts »).

Enfin, le montant de la prime n’est pas modifié selon que les salariés ou travailleurs d’ESAT ont travaillé sur leur poste habituel ou non.

Toutes les autres dispositions de l’accord du 8 juillet 2020 demeurent inchangées.

Le présent avenant comporte 2 pages en tout.

Un exemplaire original est remis ce jour à chaque délégation signataire, ce dont elles accusent réception séparément.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE 93, dont dépend le siège national, de façon dématérialisée via la plateforme en ligne « TéléAccords ». Un exemplaire sera par ailleurs adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Il fera l’objet d’un affichage dans chaque établissement et mis à disposition du personnel et de leurs représentants sur l’Espace RH du Bureau Virtuel.

Un exemplaire en sera remis aux représentants du personnel.

Fait à Pantin, le 16 juillet 2020

Signataires :

LADAPT La CGT La CFDT