Accord d'entreprise "Captation du colloque annuel de l'ordre des kinésithérapeutes masseurs le mercredi 9 octobre 2019" chez TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-10-01 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T07519017019
Date de signature : 2019-10-01
Nature : Accord
Raison sociale : THEATRE NATIONAL DE L'ODEON
Etablissement : 78427618000014 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Accord salarial portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-02) ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15) NAO 2020 (2020-09-29) Accord sur les retransmissions et enregistrements audiovisuels et numériques (2021-10-01)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-01

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Accord d'entreprise

Captation du colloque annuel de l’ordre des kinésithérapeutes masseurs

le mercredi 9 octobre 2019

A la suite de la réunion qui s’est tenue le 25 septembre 2019 avec les organisations syndicales du théâtre national de l'Odéon, il a été convenu que des primes audiovisuelles seraient versées à l'ensemble du personnel sous contrat relevant de la convention collective (dont les personnels en contrat de moins de sept jours), pour le tournage audiovisuel réalisé dans le cadre du colloque annuel de l’ordre des kinésithérapeutes masseurs qui se tiendra le mercredi 9 octobre 2019, à l'exception des personnels placés en congé maladie, en congé pour convenance personnelle ou en congé sans solde.

Le montant des primes est fixé à :

  • 85 euros bruts pour les personnels techniques appelés expressément à participer à la préparation des opérations de captation et/ou à la captation elle-même ;

  • 30 euros bruts par jour de tournage pour les personnels d'accueil, personnels administratifs et personnels techniques.

Ces primes audiovisuelles sont la contrepartie de la captation et de la diffusion de la captation sur tout support (télévision, DVD, Internet...).

Fait à Paris, le 1er octobre 2019

L’administratrice du Théâtre national de l’Odéon Le délégué syndical SNAPAC-CFDT au Théâtre national de l’Odéon

La déléguée syndicale SYNPTAC-CGT pour le Théâtre

national de l'Odéon

Le délégué syndical SN2A-FO au Théâtre national de l’Odéon
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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