Accord d'entreprise "PRIME ODYSSI OMEGA PLUS" chez REGIE DES EAUX ODYSSI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de REGIE DES EAUX ODYSSI et le syndicat Autre le 2018-10-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T97221001388
Date de signature : 2018-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : REGIE DES EAUX ODYSSI
Etablissement : 45156429800011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
AVENANT44 EMBAUCHE DESSALARIESINTERIMAIRESDE LONGUE DUREE (2021-01-27)
MODALITES DE L'INDEMNITE D'INTERIM D'UN SUPERIEUR HIERARCHIQUE ET DE L'INTERIM ENTRE LES DIRECTEURS (2018-10-05)
PRIME D'INCITATION DE DEPART A LA RETRAITE (2019-07-31)
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2019-02-01)
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-04-28)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-05
ACCORD
Sur la prime Odyssi OMEGA PLUS
(Filière administrative et filière technique)
Entre
ODYSSI - Régie personnalisée de l’Eau et de l’Assainissement
7-9, rue des Arts et métiers 97200 Fort-de-France
Représentée par son Directeur Général,
D’une part,
Et,
Les délégués syndicaux d’ODYSSI
Le Syndicat FO ODYSSI-CACEM, représenté par Madame
Le Syndicat CGTM CACEM-ODYSSI, représenté par Madame.
D’autre part,
PREAMBULE
A la suite de la signature de l’avenant N° 31 et de la Commission de classification du 11 avril 2017, le nouveau groupe OMEGA PLUS a été créé.
Il a été créé et validé la mise en place du :
Calcul de la prime ODYSSI pour le groupe OMEGA PLUS
Article 1 – Champs d’application
Cet accord s’applique à tous les collaborateurs privés et détachés d’ODYSSI, dans chaque établissement, rémunérés dans le groupe OMEGA PLUS.
Prime ODYSSI
Cette prime ODYSSI calculée en référence à la délibération de la CACEM N°CC. 05-102/2011 portant approbation de la mise en place de la prime de fonction et de résultat pour les cadres d’emploi des administrateurs et des attachés territoriaux dont les montants bruts mensuels sont les suivants pour la fonction de Directeur Général Adjoint, soit la filière technique : 1 474 € et la filière administrative : 1 356 €.
A la suite d’une négociation entre les parties, il a été acté un montant unique brut mensuel tenant compte, d’une part, de la « Nouvelle Instance de Gouvernance » appelée Direction Générale qui facilite les analyses stratégiques au regard des enjeux externes, et d’autre part, de la suppléance en l’absence du Directeur Général :
| FILIERE ADMINISTRATIVE | FILIERE TECHNIQUE |
|---|---|
| 2018 | |
| 1 600 € | 1 600 € |
Article 2 – application de l’accord
Cette prime Odyssi sera applicable avec effet rétroactif à la date de prise effective de poste, pour les rémunérations du groupe OMEGA PLUS.
Article 3 – Dispositions finales
Le présent accord sera déposé à la DIECCTE de Martinique, une copie sera également portée à la connaissance de l’ensemble du personnel, par voie d’affichage.
Fait à Fort-de-France,
Le 5 octobre 2018, en 4 exemplaires
Pour ODYSSI, le Directeur Général
Pour le Syndicat FO ODYSSI-CACEM Pour le Syndicat CGTM-CACEM
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