Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE DISTRIBUTION" chez STEF TRANSPORT VELAINES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de STEF TRANSPORT VELAINES et le syndicat Autre le 2022-04-04 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T05522001063
Date de signature : 2022-04-04
Nature : Avenant
Raison sociale : STEF TRANSPORT VELAINES
Etablissement : 42446644900032 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DISTRIBUTION (2021-10-19)
PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-25)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-04-04
AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE
SUR
LA PRIME DISTRIBUTION
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société STEF TRANSPORT VELAINES dont le siège social est ZI de la Praye 55 500 VELAINES représentée par M … en sa qualité de Directeur de Filiale
ET
M …, en sa qualité de délégué syndical pour l’organisation FO
Il a été convenu de porter avenant à l’accord principal comme suit :
Article 1 : Modalités de détermination et de versement de la prime distribution
Il s’agit d’une prime brute journalière déclenchée selon les modalités définies ci-dessous :
0 € si moins de 8 points de déchargement et de ramasse
(exclusion des bases GMS et sites Stef)
2 € entre 8 et 12 points de déchargement et de ramasse
(exclusion des bases GMS et sites Stef)
3.5 € entre 13 et 16 points de déchargement et de ramasse
(exclusion des bases GMS et sites Stef)
5 € au-delà de 16 points de déchargement et de ramasse
(exclusion des bases GMS et sites Stef)
8 € à compter de 20 points de déchargement et de ramasse
(exclusion des bases GMS et sites Stef)
L’avenant concerne le nouveau palier des 8€ lequel sera mis en œuvre à compter de la paie d’avril 2022.
CHAPITRE 2 – PUBLICITE ETAFFICHAGE
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent avenant par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
A Velaines, le 4 avril 2022 en 4 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.
Pour la société STEF TRANSPORT VELAINES
Monsieur … , Directeur de Filiale
Délégué Syndical FO
Monsieur …
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