Accord d'entreprise "Accord Prime Assiduité" chez BUISARD DISTRIBUTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BUISARD DISTRIBUTION et les représentants des salariés le 2023-05-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07223060039
Date de signature : 2023-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : BUISARD DISTRIBUTION
Etablissement : 79021272400047 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-11
La prime d'assiduité est attribuée selon les règles suivantes
- absence : 100% de la prime
- absence : 75% de la prime
- absences : 20% de la prime
- absences : 0% de la prime
Les absences sont comptabilisées sur les périodes suivantes :
Du 01/01 au 30f06 => prime versée sur la Paie de Juillet Du 01/07 au 31/12 => prime versée sur la Paie de Janvier La date de l'absence est la date du début d'absence.
- Absences non comptabilisées
Les absences suivantes ne pénalisent pas le calcul de l'assiduité :
-Congés maternité/ paternité
-Absence maladie payée et prévue, sous réserve d'avertir sa hiérarchie moyennant d'un délai de prévenance de 3 semaines avant début de l'absence
-Arrêt pour accident de travail
-Isolement liée au protocole sanitaire en vigueur (par exemple COVID).
- Retards :
Les retards non payés > 3,5h comptent pour une absence.
1 avertissement écrit pour retards répétés compte pour une absence
Solesmes, le 11 Mai 2023
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