Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE VERSEMENT DE PRIMES COMERCIALES" chez STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE INSTITUANT

LE VERSEMENT DE PRIMES DES SERVICES COMMERCIAUX & MARKETING (hors contrôle)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société STVI dont le siège social est situé xxxxx, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro xx, représentée par, M. xxx, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative de salariés, le syndicat xx représenté par M. xxx en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

Après avoir rappelé que :

Les parties au présent accord se sont réunies afin de réviser les modalités d’attribution et de calcul des primes dont bénéficie le personnel travaillant dans les services commerciaux & marketing (hors contrôle et responsables de services) de la société xx. L'objectif de ces travaux a été :

• La prise en compte de l’évolution des canaux de ventes,

• De favoriser l’harmonie & l’esprit d’équipe,

• De valoriser les salariés sur leur contribution à l’atteinte des objectifs de service et d’entreprise

Article 1 : Objet

Cet accord a pour objet de définir le mode de calcul et d’attribution des primes.

Article 2 : salariés bénéficiaires

Les services concernés sont les suivants :

• Points de Vente

• Vente en ligne

Les ayants droits des services concernés sont les suivants :

Toutes les personnes affectées aux services sus visés et travaillant au moins 3.5h (3 heures et 30 minutes) de manière continue ou discontinue au cours de la semaine dans ces services relèvent de ce dispositif avec application au prorata temporis de leur temps de travail contractuel.

A titre informatif et à la date de la signature de l’accord, les emplois visés par le présent accord sont

• Coordinatrices Point de Vente

• Hôte(sse)s de Vente

• Hôte(sse)s Vente en ligne

• Hôte (sse)s accueil contrôle

• Agent(e)s polyvalent(e)s

Le nombre de parts est identique entre tous les emplois et représente une part.

Coefficient de répartition : Part du poste occupé/Nbre total de parts du service.

Les salariés ayant une clause de rémunération variable (prime sur objectifs) sont exclus du présent accord.

Article 3 : modalités d’attribution

1. Enveloppe brute mensuelle :

L’enveloppe globale est répartie de la manière suivante :

• Sur la base du CAHT RM de la saison d’hiver réalisé chaque mois aux points de ventes et de vente en ligne par l’équipe entre le 1^erOctobre et la fin de saison

• 0.055% du CA HT B2C réalisé en points de vente et du CA HT B2C réalisé en VEL

• Sur la base du nombre de carrés neige vendus, en B2C quel que soit le canal de vente et selon la grille de répartition du Comité de Savoie définissant la « part vendeur », soit (à titre d’exemple) pour la saison 2021-2022 :

• 0,0382 euros bruts * nb de carrés neige individuels vendus

• 0,382 euros bruts * nb de carrés neige individuels saison vendus

• 1,146 euros bruts * nb de carrés neige familles saison vendus

2. Enveloppe brute saison hiver

• Objectifs de service

Une enveloppe pour la saison d’hiver d’un montant de 7000 euros bruts est dédiée à l’atteinte des objectifs fixés en début de saison pour les services concernés. Celle-ci sera proratisée en cas d’atteinte partielle des objectifs (exemple : Si 70% de l’objectif est atteint alors la prime de service sera équivalente à 4900 € bruts).

3. Règle de répartition au sein de l’équipe :

• CAHT = Egalitaire pour toutes les personnes concernées avec application des coefficients de répartition.

• Nbre de Carrés Neige = Egalitaire pour toutes les personnes concernées avec application des coefficients de répartition.

• Prime d’objectifs de service = maxi 7000 € bruts/annuels à repartir en 2 masses de la manière suivante :

• Hôtesses et coordinatrices : maxi 5500 € bruts/annuels avec application des coefficients de répartition ;

• Coordinatrices : maxi 1500 € bruts/annuels avec application des coefficients de répartition (Part du poste occupé/Nbre total de parts du service).

Cette prime est versée en fin de contrat en fonction de l’atteinte des objectifs quantifiables et réalisables. La grille d’objectifs annexée au présent accord indique les objectifs retenus pour la première année de mise en œuvre de l’accord. Ces objectifs de service seront soit reconduits soit ajustés annuellement. La définition des objectifs annuels fera l’objet d’un échange avec les délégués syndicaux ou à défaut le CSE. Cet échange débutera au plus tard un mois avant le début de chaque saison d’hiver pour application en début de saison. En tout état de cause la définition des objectifs est du ressort express de l’employeur.

• Absences : En cas d’absence supérieure à 3 jours/mois, autre que repos hebdomadaire ou congé payé, la prime est proratisée.

Article 5 : fréquence de versement

Les primes ainsi définies ci-dessus seront versées mensuellement sauf en ce qui concerne la prime d’objectifs, qui sera versée en fin de saison.

Article 6 : information

Les salariés concernés seront informés individuellement, de ces nouvelles modalités par écrit.

Article 7 : Durée - Dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er décembre 2021.

Le présent accord pourra également être dénoncé par une ou les parties signataires ou adhérentes, dans les conditions prévues par les articles L 2261-9 et suivants du code du travail après un préavis de trois mois.

La partie signataire ou adhérente qui dénonce l’accord doit en informer chaque partie signataire ou adhérente par lettre recommandée avec accusé de réception et procéder aux formalités de publicité requises, notamment auprès de la DIRECCTE.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes.

A Val d Isere, le 1^er Décembre 2021

Pour la société STVI Pour l’organisation syndicale représentative

Directeur Général Le Délégué Syndical xxx.,

x, x

Grille d’Objectifs année N (première année d’application de l’accord)

• Recyclage de forfaits : le taux sera calculé sur le nb cartes utilisées sur la saison (=stock de début-stock de fin) /nb titres émis sur la saison => objectif de 33%

• Récolte d’e-mails : le taux sera calculé sur le nb d’emails récoltés/nb de transactions (sur points de vente équipés de tablettes) => objectif taux de 15%