Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail semi continu du 17 novembre 2017" chez ITAS PYLONES (Siège)

ITAS Pylônes

ZAC de Garossos - Rue Juncassa - 31700 BEAUZELLE

Tél: +33 (0)5 61 77 06 66 ^▪ Fax: +33 (0)5 61 42 90 15

www.itas.fr ^▪ commercial@itasso.fr

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL SEMI CONTINU DU 17 NOVEMBRE 2017

Entre la Société ITAS Pylônes dont le siège est situé ZAC de Garossos Rue de Juncassa 31700 Beauzelle, représentée par xxxxx, Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à cet effet,

D’une part,

Et xxx et xxxx,

Elus Délégués du Personnel titulaires de ITAS Pylônes à la majorité des suffrage exprimés lors des dernières élections professionnelles.

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les parties »

Est intervenu le présent avenant :

PREAMBULE

L’accord relatif à la mise en place du travail semi continu du 17 novembre 2017 définit les conditions du recours et de mise en œuvre au travail semi continu, ainsi que ses compensations, afin de pouvoir assurer d’une part, la continuité de service demandée par les clients dans le cadre des contrats de fabrication de pylônes et, d’autre part, de garantir aux salariés concernés des conditions de travail satisfaisantes.

Le présent avenant porte révision à cet accord de 2017 sur la partie prime d’équipe en distinguant le travail effectué par les chefs d’équipe de l’atelier monotubes de celui des chefs d’équipe de l’atelier treillis.

Le présent avenant fait donc évoluer l’article « 3.2. Prime d’équipe » de l’accord cité ci-dessus. Les autres articles de l’accord du 17 novembre 2017 restent inchangés.

1. PRIME D’EQUIPE

Pour rappel, la prime d’équipe a été mise en place pour les salariés amenés à assurer la gestion des équipes Matin ou Après-Midi pendant les heure non ouvrées (en l’absence du responsable d’atelier).

La prime d’équipe s’ajoute à la prime d’incommodité définie à l’article 3.1 de l’accord du 17 novembre 2017.

1/2

ITAS Pylônes

ZAC de Garossos - Rue Juncassa - 31700 BEAUZELLE

Tél: +33 (0)5 61 77 06 66 ^▪ Fax: +33 (0)5 61 42 90 15

www.itas.fr ^▪ commercial@itasso.fr

Les parties conviennent de faire évoluer le montant de cette prime, à compter du 1^er juillet 2019, de la manière suivante :

• 100 euros pour les salariés de l’atelier treillis

• 150 euros pour les salariés de l’atelier monotubes.

Cette distinction s’explique par le fait que l’activité monotubes n’est pas standardisée, contrairement à l’activité treillis. De ce fait, les salariés de l’atelier monotubes en charge de l’équipe en heures non ouvrées, organisent le travail de l’équipe et sont également amenés à prendre des décisions sur la manière de produire. Par ailleurs, ils accompagnent et forment l’équipe de manière continue.

Le montant de la prime sera proratisé en fonction des jours effectivement travaillés. Les parties conviennent que la valeur d’un jour d’absence est de 1/22^e quel que soit le nombre de jours ouvrés dans le mois considéré. Toutes les absences seront déduites.

A titre d’exemple, dans l’hypothèse d’une absence de 4 jours d’un salarié de l’atelier treillis, la prime d’équipe sera proratisée comme suit : 100 X 18/22, une absence de 11 jours : 100 X 11/22, etc…

La prime est versée mensuellement.

2. DISPOSITIONS GENERALES

2.1) Conformément aux dispositions légales, le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

2.2) Il peut être dénoncé ou révisé conformément aux dispositions prévues par le Code du Travail.

2.3) A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera déposé, en 2 exemplaires dont 1 version sur support papier signée des parties et 1 version sur support électronique, à la DIRECCTE de l’Occitanie.

Une copie du présent avenant sera remise au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

En application du Décret n° 2017–752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties conviennent que l’avenant sera totalement publié sur la base de données en ligne.

Fait à Beauzelle en 4 exemplaires originaux, le 19 juillet 2019.

Pour la Direction

XXXXX

Pour les élus

XXXXXX XXXXXXX

2/2