Accord d'entreprise "Accord d’entreprise Prime Macron 2020 – Covid-19" chez PROELAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PROELAN et les représentants des salariés le 2020-06-23 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00620003704
Date de signature : 2020-06-23
Nature : Accord
Raison sociale : PROELAN
Etablissement : 42447054000040 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-23
Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte-d'Azur Unité Départementale des Alpes-Maritimes Pôle Travail
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PROELAN 120 ROUTE des macarons BSS 06560 VALBONNE |
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Affaire suivie par : Catherine Lem Tel : 04.93.72.76.01 Courriel : paca-ud06.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Nice, le 24 juin 2020 |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T00620003704 Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 23/06/2020 : Accord d’entreprise Prime Macron 2020 – Covid-19 -ordonnance 2020-385 du 1/04/2020- Conclu le 23/06/2020 Entre : PROELAN N° SIRET : 42447054000040 Et Les salariés représentés par : le CSE En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. |
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