Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2023" chez SOMALU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOMALU et les représentants des salariés le 2022-11-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08123002517
Date de signature : 2022-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : SOMALU
Etablissement : 35056292200038 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-30
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
REUNION DES DELEGUES SYNDICAUX
Destinataire :
CGT
Conformément aux articles L2231-5-1 et R2231-1-1 du Code du travail, les dispositions négociées au sein du présent protocole d’accord ne font pas l’objet d’une publication par nécessité stratégique.
L’acte d’opposition signé entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales signataires est annexé au présent protocole d’accord.
La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la Société.
Un exemplaire devra également être déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Castres, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
Fait en 3 exemplaires à Castres, le 30 novembre 2022.
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