Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE CHEZ MARSEILLE MANUTENTION" chez
Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CGT le 2022-12-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01323017382
Date de signature : 2022-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : MARSEILLE MANUTENTION
Etablissement : 38938416500020
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-19
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE CHEZ MARSEILLE MANUTENTION
Entre,
La société MARSEILLE MANUTENTION, représentée par Monsieur
D’une part,
Et
Le syndicat des Ports et Docks de MARSEILLE MANUTENTION, représenté par Monsieur
D’autre part,
PREAMBULE
La société MARSEILLE MANUTENTION a ouvert la négociation en vue de l’attribution d’une prime exceptionnelle pour valoriser l’engagement des personnels pour donner suite à la période COVID, et augmenter le pouvoir d’achat à la suite d’une augmentation de l’inflation.
Cet accord n’est applicable qu’au personnel ayant le statut administratif et/ou le statut cadre administratif (fonction support).
Des propositions ont été faites par la Direction, et les contre-propositions de la délégation syndicale ont été entendues.
Au terme de la négociation, la Direction Générale et le Délégué Syndical sont arrivés à la conclusion de l'accord suivant :
BENEFICIAIRES
Cet accord n’est applicable qu’au personnel ayant le statut administratif et cadre administratif (fonction support) sous contrat à durée indéterminé. Les autres statuts « maintenance » et « dockers » ne sont pas visés par cet accord.
MONTANT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE
Les parties conviennent de procéder au paiement d’une prime exceptionnelle d’un montant de 2 635 euros brut (deux mille six cent trente-cinq euros) pour tous les salariés présents dans l’entreprise en 2022 et au 01/01/2023.
Cette prime exceptionnelle sera versée aux salariés concernés sur la paye du mois de janvier 2023. Cet accord est unique et non reconductible sur les années prochaines.
Durée - Dépôt - Publicité
Le présent accord est applicable à compter 01/01/2023, avec les dates d’effet prévues au présent accord. Il est conclu à une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de la loi du 8 août 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure créée à cet effet.
Un exemplaire signé du présent accord sera affiché dans l’entreprise dans les panneaux réglementaires prévus à cet effet.
Fait à Marseille, en 4 exemplaires, le 19/12/2022
Le Délégué Le directeur Général
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