Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord annuel sur les salaires de l'année 2006" chez CLINIQUE D ARCACHON (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES DE L’ANNEE 2006

Entre La Clinique d’Arcachon dont le siège social est situé au Pôle de Santé d’Arcachon, TSA 11100, 33260 LA TESTE DE BUCH.

Représentée par Mme XXX, Directeur Ressources Humaines,

Et Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur,

d’une part,

Et

Le syndicat CFDT,

Représentée par Mme XXX, Déléguée Syndicale,

d’autre part,

Article 1 : Champ d’application de l’accord 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Clinique d’Arcachon, à l’exception du Directeur.

Article 2 : Objet de l’accord 

Le présent avenant porte sur la modification des conditions d’attribution de la prime dite « de fidélité ».

Il est expressément convenu qu’à compter du 1^er juillet 2021, la prime mensuelle de 45.74 € bruts est supprimée du fait de son intégration dans la grille des salaires de l’établissement.

Article 3 : Durée et application de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er juillet 2021.

Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord 

Dès sa signature, le présent accord seront déposés à la diligence de l’Entreprise, après avoir respecté le délai d’opposition s’il y a lieu, en 2 exemplaires (dont 1 version sur support papier signée et 1 version sur support électronique) auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu où il a été conclu

Un exemplaire sera également adressé au greffe du conseil des prud’hommes.

Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires, les syndicats, les délégués du personnel et au secrétaire du comité social et économique.

Fait à La Teste de Buch, le 30 juin 2021

XXX XXX

Directeur Ressources Humaines Déléguée Syndicale CFDT

XXX

Directeur