Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur la rémunération" chez EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS (FACILITESS)
Cet accord signé entre la direction de EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS et le syndicat CFDT le 2021-03-30 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09221030125
Date de signature : 2021-03-30
Nature : Accord
Raison sociale : FACILITESS
Etablissement : 70980001500063 FACILITESS
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord d'entreprise sur la rémunération (2022-02-21)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-30
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION (prime de reconduction - communication sur le recours au temps partiel) |
Entre les soussignés
La Société FACILITESS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 400 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 709 800 015, dont le siège social, situé 22 rue Violet à PARIS 15ème (75015), et enregistrée sous le numéro SIRET 709 800 015 00113, code NAF 8211 Z,
Représentée par la Directrice générale,
Ci-après dénommée la Société,
D'une part,
Et
La CFDT, l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise au sens de l'article L. 2122-1 du Code du travail,
Représentée en la personne de son délégué syndical,
Représentée en la personne de son délégué syndical,
La CGT, l'organisation syndicale représentative dans l'entreprise au sens de l'article L. 2122-1 du Code du travail,
Représentée en la personne de son délégué syndical,
Ci-après dénommée les Organisations Syndicales,
D'autre part.
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com