Accord d'entreprise "Un accord n°10 sur les salaires dans les Ports de Vendée" chez CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE et le syndicat CGT et CFDT le 2023-06-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T08523008843
Date de signature : 2023-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Etablissement : 18850049000019 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-15
ENTRE
La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée, représentée par Monsieur XXX, en qualité de Président ;
Et
Les Organisations Syndicales représentatives à la CCI de la Vendée, représentées respectivement par leur délégué syndical :
- XXX, pour la CGT,
- XXX, pour la CFDT.
Préambule
Les organisations syndicales représentatives à la CCI de la Vendée et la direction se sont réunies le 15 juin 2023, en vue de négocier notamment l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles de l’année 2023, les augmentations générales de salaires ayant été appliquées conformément aux négociations nationales.
Article 1er :
Il est convenu d’accorder 0,40% de la masse salariale aux augmentations individuelles des salariés mensualisés pour l’année 2023.
A cela s’ajoute, l’intégration d’une enveloppe de primes individuelles à hauteur de 0,50% de la masse salariale brute également.
Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2023.
Fait à la Roche sur Yon, le 15 juin 2023.
P/la FNPD-CGT CCI de la Vendée
XXX XXX
P/la CGT
XXX
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