Accord d'entreprise "UN ACCORD N° 9 DANS LES PORTS DE VENDEE" chez CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE et le syndicat CFDT et CGT le 2022-06-27 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T08523007864
Date de signature : 2022-06-27
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Etablissement : 18850049000019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-27

Accord n°9 dans les Ports de Vendée

ENTRE

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée, représentée par Monsieur Arnaud RINGEARD, en qualité de Président et par délégation XXX, Directeur Général ;

Et

Les Organisations Syndicales représentatives à la CCI de la Vendée, représentées respectivement par leur délégué syndical :

- XXX, pour la CGT,

- XXX, pour la CFDT.

Préambule

Les organisations syndicales représentatives à la CCI de la Vendée et la direction se sont réunies le 10 juin 2022, en vue de négocier notamment l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles de l’année 2022, les augmentations générales de salaires ayant été appliquées conformément aux négociations nationales.

Article 1er :

Il est convenu d’accorder 0,8% de la masse salariale aux augmentations individuelles des salariés mensualisés pour l’année 2022.

A cela s’ajoute, l’intégration d’une enveloppe de primes individuelles à hauteur de 1% de la masse salariale brute également.

2ème article :

La Direction est favorable à la revalorisation de la prime d’astreinte. Après négociations, son montant passe de 100 à 115 € par semaine d’astreinte.

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2022.

Fait à la Roche sur Yon, le 27 juin 2022.

P/la FNPD-CGT CCI de la Vendée

XXX XXX

P/la CFDT

XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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