Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023" chez AUTOCARS DELCOURT (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AUTOCARS DELCOURT et les représentants des salariés le 2023-07-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05023004457
Date de signature : 2023-07-17
Nature : Accord
Raison sociale : AUTOCARS DELCOURT
Etablissement : 75271014500018 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Système de prime (autre qu'évolution)
• Evolution des primes

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-17

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