Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU COVID, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO)" chez SITCO GROUPE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SITCO GROUPE et les représentants des salariés le 2021-11-26 est le résultat de la négociation sur le système de primes, divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08721002228
Date de signature : 2021-11-26
Nature : Accord
Raison sociale : SITCO GROUPE
Etablissement : 30853026000055 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-26
PROCES VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2021
Entre les soussignés :
La SAS SITCO GROUPE,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative :
La Filpac CGT,
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociations tenues :
Le 09/11/2021
Le 15/11/2021
en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société SITCO GROUPE, toutes catégories professionnelles confondues.
ARTICLE 2 : Evolution des salaires
€ à compter du 1er février 2021 pour l’ensemble du personnel excepté pour les 20 salariés les mieux rémunérés de l’entreprise.
ARTICLE 3 : Mesures complémentaires
Prime exceptionnelle
Malgré des conditions difficiles liées au COVID-19 sur l’exercice 2020, l’entreprise a enregistré un résultat positif et meilleur qu’en 2019. C’est la raison pour laquelle la Direction a souhaité accorder une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés d’un montant de XXX € brut versée sur le bulletin de paie du mois de février 2021.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La Direction a décidé de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Prime MACRON) d’un montant de XXX € conformément aux modalités de versement prévues par la loi n°2021-956 du 19 juillet 2021 et du Document Unilatéral de l’Employeur signé en date du 26 novembre 2021.
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés bénéficiaires avec leur salaire habituel du mois de novembre 2021. Elle figurera sur le bulletin de paie de novembre 2021.
ARTICLE 4 : Modalités
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
ARTICLE 5 : Dépôt
A l’initiative de la Direction Générale, Le présent procès-verbal sera déposé, en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Limoges ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.
Fait en 5 exemplaires originaux à Saint-Junien, le 26 novembre 2021.
| Le Délégué Syndical CGT, | Le Directeur Général, |
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