Accord d'entreprise "NAO Commerce 2019" chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR (PORT DE TOULON COTE D AZUR)

RÉUNION DU 27 novembre 2019

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE

Etaient présent(e)s à cette réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui s’est déroulée le 27 novembre 2019 à 15h :

* Directeur des Ports de Commerce, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* La Délégation syndicale UNSA

* la Délégation syndicale FO

Etait excusée :

* la Délégation syndicale CFDT

La NAO des Ports de Commerce a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :

• 23 septembre 2019

• 24 octobre 2019

• 27 novembre 2019

Les demandes initiales étaient les suivantes :

1. Augmentations au choix représentant 1,5% de la masse salariale.

2. Primes représentant 1,5% de la masse salariale.

3. Réévaluation de la valeur faciale du Ticket Restaurant selon le maximum autorisé par l’URSSAF au 1^er janvier 2019 pour une prise en charge employeur à 60%.

4. Intégration systématique des promotions au choix dans le complément de salaire et rétroactivité pour les promotions antérieures.

5. Egalité Hommes-Femmes : équité salariale, évolution de carrière, accès à la formation…

6. Abondement de l’employeur à hauteur de 20% lors du versement de la prime d’intéressement sur le PEE.

7. 1 jour de congé payé supplémentaire à compter de 24 ans d’ancienneté.

8. Application d’une colonne d’ancienneté supplémentaire pour 33 ans avec le coefficient multiplicateur de la grille.

Les réponses ont été les suivantes :

En raison de la situation actuelle du Port de Commerce, la Direction répond favorablement au point 2. Les primes sont donc maintenues, soit 400€ pour les Employés, 800€ pour les Agents de Maîtrise, 1 200€ pour les Cadres, et se décomposent de la manière suivante : 50% sur le présentéisme et 50% à discrétion du Manager avec la validation de l’Equipe de Direction.

En ce qui concerne le point 4, une réunion de travail avec les Délégués Syndicaux, le Directeur des Ports et la RRH sera planifiée pour aborder ce sujet.

Concernant le point 5, des réunions sont prévues pour rédaction d’un accord.

La Délégation UNSA, La Délégation FO, Le Président,

Le présent document a été établi en six exemplaires originaux, dont un a été remis respectivement à chaque Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Commerce.