Accord d'entreprise "NAO ETABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE" chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR (PORT DE TOULON COTE D AZUR)

Cet accord signé entre la direction de CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et le syndicat UNSA et Autre et CFDT le 2020-11-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et Autre et CFDT

Numero : T08320002873
Date de signature : 2020-11-18
Nature : Accord
Raison sociale : PORT DE TOULON COTE D AZUR
Etablissement : 18830001600238 PORT DE TOULON COTE D AZUR

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-18

RÉUNION DU 18 novembre 2020

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE

Etaient présent(e)s à cette réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui s’est déroulée le 18 novembre 2020 à 14h30 :

* représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var,
236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* La Délégation syndicale UNSA composée de :

* la Délégation syndicale FO composée de :

* la Délégation syndicale CFDT composée de :

La NAO des Ports de Commerce a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :

  • 29 octobre 2020

  • 4 novembre 2020

  • 18 novembre 2020

Les demandes initiales étaient les suivantes :

  1. Augmentations au choix représentant 2% de la masse salariale.

  2. Primes représentant 1,5% de la masse salariale.

  3. Réévaluation de la dotation sociale et culturelle versée au CSE afin de maintenir une équité entre les différents CSE (délivrance des bons KADEOS primes de Noël CSE).

  4. 1 jour de congé payé supplémentaire à compter de 24 ans d’ancienneté.

  5. Intégration de la spécificité SSIAP sur la grille de classification.

Avant de répondre aux demandes faites par la Délégation syndicale, il est rappelé le contexte économique et social dans lequel s’inscrivent ces NAO. En effet, la situation sanitaire due au COVID-19 a impacté l’activité des Ports de Commerce dont la fréquentation a diminué.

Il est également précisé que les salariés ont bénéficié de l’augmentation générale de la grille CCNU au 1er janvier 2020.

Au vu du contexte, les réponses sont les suivantes :

  1. Les augmentations au choix sont réservées à la Direction afin de régulariser certaines situations

  2. Quelques primes seront attribuées en fonction de l’investissement des collaborateurs.

  3. Une réévaluation n’est pas souhaitable. Une réunion avec le Représentant du COS, les Délégués Syndicaux et la Responsable RH doit être planifiée.

  4. La Direction ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

  5. Cette demande sera étudiée voire à formaliser dans les fiches de poste.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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