Accord d'entreprise "NAO COMMERCE 2018" chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR (PORT DE TOULON COTE D AZUR)

RÉUNION DU 13 novembre 2018

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE

Etaient présent(e)s à cette réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui s’est déroulée le 13 novembre 2018 à 14h30 :

* Directeur des Ports de Commerce, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* La Délégation syndicale FO

* la Délégation syndicale CFDT

La NAO des Ports de Commerce a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :

• 14 septembre 2018

• 10 octobre 2018

• 13 novembre 2018

Les demandes initiales étaient les suivantes :

1. Augmentations au choix représentant 1% de la masse salariale.

2. Primes représentant 1% de la masse salariale.

3. Réévaluation de la valeur faciale du Ticket Restaurant selon le maximum autorisé par l’URSSAF au 1^er janvier 2019 pour une prise en charge employeur à 60%.

4. Réévaluation de la valeur du panier.

5. Egalité Hommes-Femmes : équité salariale, évolution de carrière, accès à la formation…

6. Abondement de l’employeur à hauteur de 20% lors du versement de la prime d’intéressement sur le PEE.

7. Réévaluation de la dotation versée au CE afin de maintenir le niveau des prestations versées.

8. Suppression de la carence au 3^ème arrêt de maladie sur 12 mois.

9. Application d’une colonne d’ancienneté supplémentaire pour 33 ans avec le coefficient multiplicateur de la grille.

Les réponses ont été les suivantes :

1. La Direction accepte une augmentation globale de 2% de la masse salariale à laquelle sera déduite l'augmentation obtenue au niveau national.

2. La Direction accepte cette demande. Les primes seront calculées comme suit :

• Forfait par catégorie 400/800/1200

• 25% automatique / 25% pour la présence / 50% (pour le Manager). Le Manager doit attribuer les 50% en fonction du travail effectué tout au long de l’année.

Pour la présence (25) : dans la Présence sont intégrés uniquement les CP et congés de formation. Elle est proratisée par le temps de travail.

Ces primes concernent les permanents et les CDD de plus de 18 mois sans interruption.

3. Les Tickets restaurant sont à la valeur faciale de 8,95€ avec une prise en charge au maximum. Réévaluation systématique en même temps que les statutaires.

4. La valeur du panier est réévaluée avec le SMBH. Son montant pour 2018 s’élève à 10,07€.

5. Des réunions de travail seront organisées avec les Délégués syndicaux autour du projet envoyé par le Service Ressources Humaines.

6. La Direction ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

7. La dotation sera réévaluée pour 2019 et précédée d’une dotation exceptionnelle de 7 000€ pour 2018.

8. Le dispositif est maintenu.

9. La Direction ne souhaite pas donner une suite favorable cette demande.

La délégation FO La Délégation CFDT

Le Président

Le présent document a été établi en cinq exemplaires originaux, dont un a été remis respectivement à chaque Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Commerce.