Accords d'entreprise chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
Les négociations entre la direction de CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
Siret : 18830001600014
Adresse : null
PORT DE TOULON COTE D AZUR
Siret : 18830001600238
Adresse : Arsenal Maritime de Rochefort (Informations) Rochefort
- PLAN D EPARGNE ENTREPRISE (2017-10-18)
- NAO 2017-EMTC (2017-12-12)
- Avenant 1 à l'Accord d'Etablissements relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-06-23)
- NAO Commerce 2019 (2019-11-27)
- Accord collectif d'établissement relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-04-14)
- NAO COMMERCE 2018 (2018-11-13)
- NAO ETABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE (2020-11-18)
- Avenant 1 de prolongation à l'annexe 1 bis de l'accord collectif relatif à l'organisation sur le temps de travail (2021-11-04)
- NAO Ports de Commerce 2021 (2021-11-08)
- Accord de prorogation des mandats des membres du CSE des ports de Commerce (2022-09-30)
- Accord de principe portant sur l'actualisation des accords collectifs (2022-10-10)
- Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2022-09-30)
- Accord d'entreprise relatif aux dispositions conventionnels de prise en compte de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires (2022-12-14)
- Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
- ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-22)
- Accord établissement relatif au versement de la prime présentéisme sur l'année 2022 (2023-02-23)
- Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2023-02-23)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-04-27)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
- Accord d'établissement relatif aux congés payés, congés pour évènements familiaux et jours enfants malades (2023-05-22)
- Accord d'établissement relatif au supplément familial (2023-04-18)
- Accord sur la gestion des absences liées à la maladie, maternité, paternité, accident du travail ou de trajet et maladie professionnelle (2023-10-17)
TOULON PLAISANCE
Siret : 18830001600030
Adresse : Quai du Pdt Pierre Fournel 83000 Toulon
- NAO 2017-EMTP (2017-12-12)
- Avenant n°4 à l'accord collectif de travail du 22 décembre 2014 mise en place de l'astreinte au sein des établissements plaisance (2017-12-19)
- Avenant 5 à l'Accord Collectif de Travail - Supplément familial (2018-06-01)
- Avenant 1 à l'accord d'établissements - Suspension temporaire de l'annualisation du temps de travail pour le personnel d'exploitation (2020-06-01)
- Avenant 1 à l'Accord Collectif d'Etablissement - Mise en place d'une prime pénibilité pour les personnels affectés sur des missions de grutage ou à la station d'avitaillement (2020-06-23)
- Avenant 1 à l'Accord d'Etablissements aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-06-22)
- NAO 2019 PLAISANCE (2019-11-21)
- Accord Collectif d'Etablissement - Personnels des Ports de Plaisance (2019-12-02)
- Accord collectif d'établissement relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-04-14)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-02-17)
- NAO 2018 PLAISANCE (2018-11-13)
- NAO 2020 PLAISANCE (2020-11-18)
- Avenant accord d'établissements - Intégration des primes d'astreinte, nettoyage et pénibilité - Personnels des Ports de Plaisance (2021-08-31)
- NAO 2021 PLAISANCE (2021-11-08)
- Avenant accord collectif d'établissement personnel ports de plaisance (2023-03-29)