Accord d'entreprise "NAO 2019 PLAISANCE" chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR (TOULON PLAISANCE)

Cet accord signé entre la direction de CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et les représentants des salariés le 2019-11-21 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08319001686
Date de signature : 2019-11-21
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TER
Etablissement : 18830001600030 TOULON PLAISANCE

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-21

RÉUNION DU 21 novembre 2019

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON PLAISANCE

Sont présents à la troisième réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui se déroule le 21 novembre 2019 à 9h30 :

* Directeur des Ports de Plaisance, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* La Délégation syndicale UNSA

La NAO des Ports de Plaisance a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :

  • 23 septembre 2019

  • 24 octobre 2019

  • 21 novembre 2019

Les demandes initiales étaient les suivantes :

  1. Primes

  2. Taux d’augmentation en % de la masse salariale globale brute

  3. Prolongation de la grille d’ancienneté Plaisance de 28 à 30 ans

  4. Revalorisation de la prime de nettoyage

  5. Mise en place du chèque syndical

Les réponses ont été les suivantes :

  1. Les modalités des primes sont les suivantes : 400€ pour les Employés, 800€ pour les Agents de Maîtrise et 1 200€ pour les Cadres.

Le calcul des primes sera décomposé comme suit : 50% au prorata de la présence et 50% à discrétion du Manager.

Ces primes feront suite aux entretiens individuels et seront validées par la Direction des Ports après propositions faites par les Managers.

  1. Le taux d’augmentation sera mise en œuvre pour affiner la classification.

  1. La Direction ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

  2. La Direction accorde cette revalorisation. Le montant de la prime sera équivalent à
    7 points. Elle sera intégrée dans le nouvel Accord collectif.

  3. La Direction ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande

La délégation UNSA Le président

Le présent document a été établi en quatre exemplaires originaux, dont un a été remis à la Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Plaisance.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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