Accord d'entreprise "NAO 2018 PLAISANCE" chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR (TOULON PLAISANCE)
Cet accord signé entre la direction de CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et les représentants des salariés le 2018-11-13 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08318000593
Date de signature : 2018-11-13
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TER
Etablissement : 18830001600030 TOULON PLAISANCE
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-13
RÉUNION DU 13 NOVEMBRE 2018
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON PLAISANCE
Sont présents à la troisième réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui se déroule le 13 novembre 2018 à 15h30 :
* Directeur des Ports de Plaisance, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)
* Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var,
236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)
* La Délégation syndicale UNSA
La NAO des Ports de Plaisance a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :
14 septembre 2018
28 septembre 2018
13 novembre 2018
Les demandes initiales étaient les suivantes :
Primes.
Taux d’augmentation en % de la Masse Salariale Globale Brute et évolution de la grille des emplois.
Prolongation de la grille d’ancienneté Plaisance de 28 ans à 30 ans avec ajout de la tranche de 30 ans à 22,5%.
Les réponses ont été les suivantes :
et 2. La mise en place de la nouvelle grille de classification des emplois signée le
29 octobre 2018 a eu des répercussions non négligeables sur la masse salariale. Des primes exceptionnelles seront attribuées après étude par la Direction. Sera joint un courrier d’accompagnement pour justification de la prime attribuée.
La Direction ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.
La Délégation UNSA Le Président
Le présent document a été établi en quatre exemplaires originaux, dont un a été remis à la Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Plaisance.
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