Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez ARIANESPACE (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL POUR L'ANNEE 2018

PREAMBULE

Le 13 novembre 2017, la Direction d’Arianespace a convoqué les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise à une première réunion de négociation fixée au 21 novembre 2017, destinée à engager des discussions sur le thème de la prime individuelle annuelle, afin que celle-ci puisse être versée sur la paie de janvier 2018.

Lors de la première réunion, La Direction a rappelé les objectifs de cette prime individuelle annuelle tels que définis dans l’accord d’entreprise du 7 juillet 1992, elle a par ailleurs précisé ses modalités de calcul et procédé à un bref résumé des taux appliqués les années précédentes.

La Délégation Syndicale, les délégués du personnel et la Direction ont également échangé et effectué un premier constat de la situation de la Société au titre de l’année 2017 en termes d’engagements et de résultats techniques, commerciaux ou financiers.

Compte tenu de ces éléments, les parties prenantes ont abordé la négociation dans un esprit résolument ouvert et constructif destiné à favoriser la conclusion d’un accord d’entreprise.

La Direction et la Délégation Syndicale ont souligné à cette occasion la nécessité de prendre en compte les résultats prévisionnels sur la base des activités de l’année 2017 mais également des futurs enjeux.

A cet effet, les négociations se sont déroulées au Siège Social, en liaison avec l’établissement de Guyane, selon le calendrier défini dans le procès-verbal d’ouverture de la négociation, soit :

• Jeudi 28 novembre 2017 à 15h30 (11h30 à Kourou)

• Vendredi 1^er décembre 2017 à 14h00 (10h00 à Kourou)

Participaient aux réunions :

• Pour la Direction

x Direction des Ressources Humaines

x Direction des Ressources Humaines

• Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC

x Délégué Syndical Central

x Déléguée Syndicale d’Etablissement

• Les Délégués du Personnel d’Evry et de Kourou (à titre consultatif)

Des discussions et des débats qui ont eu lieu à l’occasion des trois séances de négociations, résulte le présent protocole d'accord partiel conclu au titre de la prime individuelle annuelle 2017, versée en 2018.

1. Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique aux établissements d'Evry et de Guyane d'Arianespace.

2. BUDGET DE LA Prime individuelle annuelle

Le budget total consacré aux primes individuelles annuelles sera égal à la somme des rémunérations mensuelles brutes de base des salariés inscrits à l'effectif au 1^er décembre 2017, multipliée par treize, multipliée par un taux fixé à 2,7 %.

3. Date de versement de la prime individuelle annuelle

Le versement de la prime individuelle annuelle interviendra, pour les salariés bénéficiaires, sur la paie de janvier 2018.

4. OUVERTURE D’UNE NEGOCIATION SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Les parties prenantes ont par ailleurs engagé des négociations sur le thème de la Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein de la Société.

La première réunion s’est déroulée le 21 novembre 2017, trois autres réunions ont d’ores et déjà été programmées d’ici la fin de l’année 2017.

Un nouveau calendrier de réunions sera négocié dès le début de l’année 2018. Compte tenu du nombre de thématiques abordées au cours de cette négociation, l’objectif calendaire partagé par les parties prenantes est de finaliser ces négociations d’ici la fin du premier semestre 2018.

5. PUBLICITE DE L'ACCORD

Le présent accord sera déposé par la société en deux exemplaires à la DIRECCTE de l’Essonne et un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d'Evry. Il sera également affiché dans les différents établissements de la société et disponible sur son site Intranet.

Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 décembre 2017

en trois exemplaires originaux

Pour la CFE-CGC Pour la Direction

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