Accords d'entreprise chez ARIANESPACE
Les négociations entre la direction de ARIANESPACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARIANESPACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARIANESPACE
Siret : 31851645700062
Adresse : null
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-23)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DES CHSCT (2018-06-27)
- Avenant 1 - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des Membres des Comités d'Etablissement, des Membres du Comité Central d'Entreprise et des Membres des CHSCT (2018-11-15)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2018-11-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-10-21)
- Protocole d'Accord Pont 2020 (2020-06-02)
- Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-06)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
- N.A.O. SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-05-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION A ARIANESPACE (2018-12-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL POUR L'ANNEE 2019 (2018-12-17)
- ACCORD PARTIEL POUR L'ANNEE 2021 : Prime Individuelle Annuelle (2020-12-08)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS FACULTATIVES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ARIANESPACE (2021-01-29)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-28)
- AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION A ARIANESPACE (2021-12-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LEGALTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD PARTIEL POUR L'ANNE 2022 (2021-12-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ACCORD POUR L'ANNEE2022 (2022-05-31)
- l’Accord Salarial sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle ainsi que la qualité de vie au travail (2022-11-04)
- NAO : Accord partiel pour l'année 2023 - Prime annuelle (2022-11-30)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (2022-12-19)
- Accord relatif à la NAO sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2023-02-23)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique, dans le cadre des élections des membres des comités sociaux et économiques d'établissement (2023-02-22)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DE COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (2023-02-21)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : ACCORD SALARIAL (2023-06-19)
- ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN D’ARIANESPACE (2023-07-11)