Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE LA BANQUE DE SAVOIE" chez BANQUE DE SAVOIE (Siège)

ACCORD SUR LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE

AU SEIN DE LA BANQUE DE SAVOIE

AVENANT N°1

Entre les parties soussignées :

La Banque de Savoie, dont le siège social est situé 6, bd du théâtre 73000 CHAMBERY, représentée par Monsieur , Directeur Général, d’une part,

Et : l’Organisation syndicale signataire,

Le syndicat SNB – CFE – CGC,

Représenté par Monsieur ,

D’autre part,

L’accord à effet du 1^er juin 2013, est modifié comme suit :

Article 1 : Définition de la mobilité géographique et prime associée

Article 1.1 : Définition de la mobilité

Sans en modifier l’esprit et afin d’éviter toute interprétation, le paragraphe 4 de l’article 1.1 est modifié comme suit, les autres paragraphes du dit article restant inchangés :

« En revanche, les collaborateurs qui bénéficient d’un véhicule de service et/ou fonction et dont la mobilité n’entraîne pas de déménagement ne bénéficieront pas des présentes dispositions. Si un déménagement est mis en œuvre par un de ces collaborateurs, il bénéficiera des accompagnements classiques, à l’exception de la prime de mobilité, la prime jeunes enfants et l’indemnité d’éloignement. »

Article 2 : Formalités de dépôts et entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet de manière rétroactive le 1^er janvier 2019 et  fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et une version sur support électronique, par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (ci-après dénommée « DIRECCTE »).

Fait à  Chambéry,  en cinq exemplaires originaux,  le 20 mars 2019

Directeur Général Délégué Syndical SNB-CFE-CGC

Annexe 1 modifiée