Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ATTRIBUTION DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D'ANNEE" chez CDR LE CHEMIN DES REVES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CDR LE CHEMIN DES REVES et les représentants des salariés le 2019-02-15 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03419002390
Date de signature : 2019-02-15
Nature : Accord
Raison sociale : CDR LE CHEMIN DES REVES
Etablissement : 49848023500031 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-15

Accord d’attribution de prime exceptionnelle de fin d’année

Entre

La SARL CDR le Chemin des Rêves

218, rue de la Syrah

34980 SAINT GELY DU FESC

RCS Montpelllier 49848023500031

D’une part

Et

L’ensemble du personnel de l’entreprise .

D’autre part

Il a été conclu qu’une prime exceptionnelle de fin d’année de 1000 euros exonérée de charges sociales et de prélèvement sociaux sera versée le 18 février 2019 à coefficient 135 seule salariée.

Le texte de cet accord est adressé à la DIRECTTE.

Cet accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Saint Gély du Fesc le 15 février 2019.

Le personnel de l’entreprise la direction

Liste du personnel Emergement
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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