Accord d'entreprise "Accord portant sur l'octroi d'une prime exceptionnelle dite "Macron" aux salarié.e.s de SIS-Animation" chez SIS ANIMATION - SANTE INFO SOLIDARITE - ANIMATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SIS ANIMATION - SANTE INFO SOLIDARITE - ANIMATION et les représentants des salariés le 2019-03-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07519009986
Date de signature : 2019-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : SANTE INFO SOLIDARITE - ANIMATION
Etablissement : 79742636800115 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-22
SIS Animation – SIS Association • Délégation Unique du Personnel
Accord portant sur l’octroi d’une prime exceptionnelle dite « Macron » aux salarié.e.s de SIS Animation
Le CE de SIS Association-SIS Animation située au 11 rue de Cambrai 75019 PARIS, RCS 797 426 368 s’est réuni ce jour, vendredi 22 mars 2019, afin d’examiner la proposition de la Direction de SIS Animation d’attribuer aux salarié.e.s de SIS Animation une prime exceptionnelle dite « Prime Macron ».
Le Directeur de SIS Animation présente les critères d’attribution suivants :
- la prime est attribuée à tou.te.s les salarié.e.s présents dans l’association au 31/12/2018
- la prime est proportionnelle au temps de travail
- la prime est proportionnelle au temps de présence dans l’association en 2018.
Le montant maximum de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 € pour un temps plein ayant au moins un an de présence dans l’association.
La prime exceptionnelle sera versée aux salarié.e.s en même temps que les salaires du mois de mars.
Ayant entendu le Directeur et pris connaissance de ces conditions, le CE donne un avis favorable.
A Montreuil le 22 mars 2019
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Secrétaire de la DUP
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