Accord d'entreprise "Accord 2019 portant sur les négociations annuelles obligatoires" chez BABYDRINK (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BABYDRINK et les représentants des salariés le 2019-04-08 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08019000991
Date de signature : 2019-04-08
Nature : Accord
Raison sociale : BABYDRINK
Etablissement : 50744963500014 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-08

ACCORD 2019

PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS

ANNUELLES OBLIGATOIRES

Entre les Soussignés :

Société BABYDRINK sise Route de Vauchelles BP 90524 80143 ABBEVILLE cedex

Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

Et :

M. , agissant en qualité de Délégué Syndical CGT

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société Babydrink et le Délégué syndical se sont réunis dans le cadre des négociations annuelles obligatoires portant sur les thèmes suivants :

  • Emplois

  • Les salaires effectifs

Les négociations se sont tenues à l’occasion de deux réunions qui se sont tenues les 14 mars 2019 de 14h00 à 15h30 et le 21 mars 2019 de 15h00 à 16h00.

Etaient présents :

M.. (Directeur Général Finances), Mme (Gestionnaire Ressources Humaines), M. (Délégué Syndical CGT) aux réunions du 14 et 21 mars 2019.

Article 1 : Rémunération

Dans le contexte économique actuel et après discussions, la Direction et le délégué syndical s’accordent sur les points suivants :

  • L’ensemble des niveaux et échelons de la grille de classification professionnelle sera revalorisé de 0.7 % au 1er avril 2019.

  • La prime de panier jour usine sera revalorisée de 1 € et passera donc de 2 à 3 euros dès la paie du mois de mai 2019 à partir du cycle des variables de paie démarrant le 22 avril 2019.

  • Création d’une prime de poste de nuit ou de week end d’un montant de 3 euros brut.

S’entend par prime de poste de week-end, tous postes débutant le samedi à 5 heures et tous postes se terminant le lundi à 5 heures. Cette prime n’est pas cumulative les week-ends de nuit.

Cette prime sera applicable dès la paie du mois de mai 2019 à partir du cycle des variables de paie démarrant le 22 avril 2019.

Article 2 : Durée de l’Accord :

Les parties conviennent que la signature du présent Accord marque la fin des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Dépôt de l’Accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent Accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi en un exemplaire signé de toutes les parties, sous format PDF et un second dit « anonyme » sous format .docx.

Un exemplaire papier fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Abbeville.

Fait à Abbeville le 08/04/2019

En quatre exemplaires originaux

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical CGT Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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