Accord d'entreprise "Protocole d'Accord relatif aux salaires 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" chez BOREALIS CHIMIE (Siège)

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2021

DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société Borealis Chimie SAS, située 20 Ter, rue de Bezons - 92400 Courbevoie, représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines,

D’UNE PART

ET

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives des salariés dans l’entreprise,

D’AUTRE PART

A l'issue de la négociation tenue en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties conviennent des mesures suivantes :

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Le présent accord s'applique aux salariés de la société Borealis Chimie SAS, inscrits à l'effectif de cette société, sous réserve des conditions précisées aux articles ci-dessous.

ARTICLE 2 – Augmentation générale POUR LE PERSONNEL AvenantS I et II, et pOUR le PERSONNEL de l’avenant III AU COEFFICIENT 350

Les salaires de base bruts mensuels des salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre 2020 sont majorés de 0,7 % au 1^er janvier 2021, avec un talon de 70€.

Cette mesure sera appliquée rétroactivement, sur la paie de Février 2021.

ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Pour le personnel Ingénieurs et Cadres de l’avenant III exclusivement :

Une enveloppe globale de 1.6 % de la masse salariale concernée sera allouée pour les augmentations des salariés éligibles.

ARTICLE 4 – AUTRES MESURES

Il a également été convenu une revalorisation des primes de nuit et des primes de dimanche à compter du 1^er janvier 2021.

Cette revalorisation concerne uniquement et exclusivement les salariés éligibles à ces primes, et ayant un coefficient inférieur au coefficient 225. Le coefficient pris en compte pour le calcul de la prime de nuit et de la prime de dimanche, sera désormais le coefficient 225 en lieu et place de leurs coefficients actuels.

Les autres éléments du calcul de ces primes restent inchangés. (Pour rappel la valeur du point UIC applicable depuis le 1^er janvier 2021 est de 8,36 €.)

La mise en œuvre de ce nouveau calcul entrera en vigueur au plus tard sur la paie du mois d’avril 2021, avec un effet rétroactif au 1^er Janvier 2021 pour les nuits et dimanches travaillés à compter du 1^er janvier 2021.

*

* *

ARTICLE 5 – DEPOT

Le présent accord sera notifié, dès sa conclusion, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives.

Il sera déposé par la Direction, à l’expiration du délai d’opposition majoritaire de huit jours et à défaut d’opposition valablement exercée dans ce délai, en deux exemplaires dont une version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) compétente et un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, conformément aux dispositions de I'article L. 2261-1 du Code du travail.

Fait à Courbevoie, le 29 Janvier 2021 en neuf exemplaires originaux.

Pour la Direction :

- M. XXX (Direction) :

Pour les Organisations Syndicales, les délégués syndicaux centraux :

- MME. XXX (CFDT)

- M. XXX (CFTC)

- M. XXX (CGT)

- M. XXX (CFE-CGC)

- M. XXX (FO)