Accord d'entreprise "VERSEMENT DE LA PPV 2022" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-09-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03922002187
Date de signature : 2022-09-20
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE DE SOINS EN ADDICTOLOGIE
Etablissement : 77839721600020
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES REMPLACEMENTS AU PIED LEVE AU SERVICE MEDICAL (2019-03-14)
REVALORISATION DE LA PRIME DE NUIT VEUILLEUR/SE DE NUIT HOTEL (2022-07-12)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-20
ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022
le 20 Septembre 2022
Article 1 :
Conformément à la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, il est convenu le versement d'une prime de partage de la valeur (P.P.V) pour les personnes présentes au 30 Septembre 2022.
Elle sera de 250 € calculée au prorata du temps de présence pendant l'année écoulée (du 1er Octobre 2021 au 30 Septembre 2022) et du temps de travail. Le montant de la prime sera modulé au-delà de 6 mois d'absence maladie dans la période. (les congés maternité, paternité, adoption et éducation sont assimilés à des périodes de présence effective, ces congés ne peuvent pas avoir pour effet de réduire le montant de la prime).
Elle figurera sur le salaire de septembre.
Article 2 :
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d'affichage dédiés et une copie sera remise aux membres du CSE.
Pour l'A.D.L.C.A Pour le C.S.E
le Directeur Général Le secrétaire du CSE
Eric BARTHET Fabien MALAVAL
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